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Identification des emprunteurs :

Personne Physique
    La Carte nationale d’identité du ou des emprunteur(s) originale en cours de validité.
    Le Livret de famille original.
    Le Contrat de mariage ou de PACS.
    Le Jugement de divorce, ainsi que l’acte de liquidation de communauté.
    Le Relevé d’identité bancaire.
    Le dernier avis de Taxes d'habitation et de Taxes Foncières (propriétaires), la dernière quittance de loyer
Personne Morale (S.C.I)
          Les Statuts (ou le projet de statuts).
    Le Relevé d’identité bancaire.
    Le K Bis.
 Revenus des emprunteurs :
Salariés
    Les 2 derniers avis d’imposition ou de non imposition originaux.
    Les 3 derniers bulletins de paie + Décembre N-1.
    Les justificatifs des primes et autres.
Non salariés
    Les 3 derniers bilans
    La situation comptable de l’année en cours.
    Les 2 derniers avis d’imposition ou de non imposition.
    Les 2 dernières déclarations 2035 si profession libérale
 
Patrimoine et Crédits en cours :
Patrimoine
    Le Titre de propriété ou l’Attestation notaire.
Crédit en cours
    L’Offre de prêts initiale et le tableau d’amortissement des prêts amortissables
    Les derniers Relevés de situation des prêts renouvelables
Apport personnel
    Tous les documents pouvant justifier l’apport (relevés de compte, PEE …)
    Les 3 derniers mois de relevés bancaires originaux de tous les comptes courants.
    Le compromis de vente ou l’offre d’achat et la fiche descriptive du bien

 Selon type d’investissement :
 
Acquisition d’un bien existant avec travaux
    Les devis des travaux
 
Acquisition d’un Terrain avec Construction
    Le Contrat de construction.                                         Les Plans de la construction.
    Le Titre de propriété du terrain.                                  La Garantie de livraison du constructeur.
    Le compromis de vente du terrain.                            Les Devis estimatifs et descriptifs des travaux.
    Le Permis de construire.                                             L’Assurance décennale gros œuvre.
    Les Plans de masse et situation.                              L’Attestation de dommage ouvrage.
     La Garantie de remboursement du constructeur (si le dépôt de garantie est supérieur à 3%).
 
Acquisition d’un bien neuf en VEFA
    Le contrat de réservation.
    Les Devis descriptifs et estimatifs.
    Le Permis de construire.
    Les Plans côtés avec les tableaux de surfaces.
    Les Plans de masses et de situation.
 

 

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