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Les conditions d’accès au prêt à taux zéro plus (PTZ+) ne changent pas en 2014, à l’exception de quelques modifications, à la marge, introduites par des textes réglementaires parus dernièrement au Journal officiel (JO). Le gouvernement chiffre le coût de ce dispositif d’aide à l’accession à la propriété pour l’année 2014 à environ 800 millions d’euros.

Le même, à l’identique. Le décret du 27 décembre paru au JO portant sur les conditions d’attribution du PTZ+ est succinct. Il précise que les conditions et modalités d’éligibilité « demeurent inchangées pour les prêts émis à compter du 1er janvier 2014 ».

Le gouvernement a donc choisi de conserver un dispositif centré sur les populations à revenus modestes. En 2011, à l’heure de sa création, le prêt à taux zéro plus concernait l’ensemble des ménages achetant leur première résidence principale, sans aucun plafond de revenus. Il a ensuite été recentré en 2012 puis 2013, principalement en fixant des conditions de ressources et en le limitant à l'acquisition de logements neufs.

En 2014, comme en 2013, pour bénéficier d’un prêt à taux zéro, un couple doit donc afficher un revenu fiscal de référence (RFR) ne dépassant pas 50.400 euros en région parisienne, Côte d’Azur ou Genevois (zone A) et au maximum 25.900 euros dans les zones rurales (zone C).

Les modalités du PTZ+ demeurant inchangées en 2014, les biens immobiliers éligibles restent les logements neufs respectant la RT 2012 ou bénéficiant du label BBC (bâtiment à basse consommation) 2005 ainsi que les biens rénovés et considérés comme neufs. Comme l’an passé, les locataires de HLM souhaitant acquérir leur logement peuvent aussi bénéficier du PTZ+.

Nouvelle déclaration sur l’honneur du souscripteur :

Cependant, deux autres textes aménageant le PTZ+ sont parus au Journal officiel de ce mardi 31 décembre 2013. Parmi les changements notables précisés par arrêté : un nouveau modèle de déclaration sur l'honneur que doit remplir le bénéficiaire d'un PTZ sera obligatoire à compter du 15 janvier 2014. Comme sur l'ancien modèle, il faudra renseigner la résidence principale de l'emprunteur au cours des deux années précédant la demande, ainsi que les noms, prénoms et liens des personnes destinées à occuper le nouveau logement. Sur le nouveau modèle, il faudra, en outre, préciser le RFR de chaque personne, éventuellement de manière individualisée ou reconstituée, notamment en cas de séparation ou de revenus provenant de l'étranger.

Par ailleurs, le même arrêté prévoit des exceptions pouvant permettre aux bénéficiaires d'un PTZ+ de disposer d'un délai supplémentaire pour la réalisation des travaux au-delà des 3 ans après l’émission de l'offre de prêt. Cet allongement du délai est envisageable, sur demande motivée et justifiée, en cas de maladie ou d'accident grave, de décès, de contentieux lié à l’opération immobilière ou de catastrophe naturelle ou technologique.

Dernière nouveauté, le PTZ sera accessible aux habitants de Mayotte, le décret 2013-1299 du 27 décembre assimilant les communes de Mayotte à des communes en zone B1.

52.000 opérations prévues en 2014 :

Dans l'étude d’impact annexée au décret 2013-1267, le gouvernement chiffre à 795 millions d’euros le coût net pour les finances publiques de ce PTZ 2014. En se basant sur le rythme mensuel de distribution constaté en 2013, cette étude table ainsi sur 52.000 prêts accordés sur l’ensemble de l’année à venir.

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