Nouveautés PTZ 2012

Publié le 04/01/2012 à 11:53:32

L'année 2012 apporte son lot de nouveautés notamment pour l'octroi du prêt à taux 0.

Dans les grandes lignes, les modifications substantielles sont les suivantes :

• suppression du dispositif dans l'ancien (sauf exceptions ci-dessous)
• retour d'un plafond de ressources
• modification de la quote part du PTZ dans le budget global.

Retrouvons le détail de ces mesures

POUR QUOI ?                            

 A compter du 1er Janvier 2012, seul le secteur du neuf (construction ou achat en VEFA, vente en état futur d'achèvement, c'est à dire sur plan) est concerné par le PTZ.
Les acquéreurs d'un logement ancien (déjà habité) ne bénéficient plus de la mesure sauf dans le cas de l'acquisition d'un logement social par son locataire.
Un assouplissement est prévu à compter du 1er juin pour permettre (comme ce fut le cas par le passé) d'assimiler l'achat d'ancien nécessitant de gros travaux à un projet neuf.

POUR QUI ?                              

Sont concernés par le PTZ 2012 :

• les primo-accédants (justifiant qu'ils n'étaient pas propriétaires du logement qu'ils occupaient à titre de résidence principale au cours des deux dernières années)
• les personnes invalides
• les personnes handicapées
• les personnes contraintes de se reloger suite à une catastrophe

Le seul changement concerne l'exclusion des plus hauts revenus du bénéfice du dispositif.
Ci-dessous les revenus fiscaux de référence à ne pas dépasser en fonction du nombre de futurs occupants dans notre région

OU ?                                      

Aucun changement n'a été opéré sur les zones géographiques.
4 zones perdurent : A B1 B2 C. Notre région ne comprend pas de zone A

COMMENT ?                              

Le PTZ est soumis comme l'an dernier à un double plafonnement :

• Un pourcentage du cout global de l'opération
• 50 % du montant total du financement

Ci-dessous la quote-part représentative maximale dans notre région

La part du PTZ 2012 sera plafonnée à 10 % pour l'acquisition d'un logement social ancien par son locataire, et ce quel que soit son niveau de performance énergétique.

ASSIETTE DE CALCUL
Ces pourcentages sont calculés sur le coût total de l'opération déterminé de la façon suivante :

• prix d'achat du bien en VEFA ou du terrain
• honoraires de négociation ou frais d'agence
• honoraires de géomètre
• coût des travaux non financés par un éco PTZ
• assurance dommage ouvrage
• taxes liées au terrain et à la construction

On y ajoutera à compter du 1er juin :

• le coût de la viabilisation du terrain et honoraires liés
• les honoraires liés à la construction (architecte, maître d'oeuvre, etc.)

N'entrent  pas dans la base de calcul les frais d'acquisition (frais de notaire) et les frais de prêt.

 De plus, à compter du 1er juin seulement, apparaîtront 2 nouveautés importantes :

• possibilité d'intégrer dans le calcul et de refinancer la valeur d'un terrain acquis dans les 2 ans précédant l'opération de construction
• possibilité d'obtenir un PTZ dans le cas d'un projet à usage mixte (incluant une partie professionnelle ou locative), le PTZ pourra s'appliquer au prorata de la surface occupée par le logement de l'emprunteur

COMBIEN ?                                 

Compte tenu des éléments qui précèdent, le tableau ci-dessous présente les plafonds du PTZ 2012 répartis en fonction des zones, de la composition du foyer et de la performance énergétique du logement neuf

L'équipe VOUSFINANCER.com de Biarritz dispose de tous les outils et du savoir faire pour répondre à vos interrogations et vous apporter des conseils personnalisés.

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Très bonne année 2012 et tous nos veoux de réussite dans vos projets