2012,un PTZ recentré sur le neuf

Publié le 09/01/2012 à 10:54:52

        2012, un PTZ recentré sur le neuf


Le prêt à taux zéro + connait quelques restructurations depuis le 1er janvier 2012 :
     -Le PTZ+ est réservé à l'acquisition d'un logement neuf sauf exceptions
     -Les conditions de ressources réapparaissent
     -Le budget pour le PTZ+ diminue

Le prêt à taux zéro + est réservé aux particuliers faisant l’acquisition de leur résidence principale en primo-accession (accession à une première propriété).Un acquéreur est considéré comme primo-accédant lorsqu’il n’a pas été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années précédant l'émission de l'offre de prêt.

Depuis le 1er janvier, la loi de finance pour 2012 modifie les règles d'octroi de ce fait, le PTZ+ est  réservé à l’acquisition d’un logement neuf, à l'exception des logements anciens de type HLM appartenant au parc social et vendus à leurs occupants.

Le budget pour le PTZ+ ayant été réduit de 2.6 milliards en 2011 à 860 millions d’euros en 2012, c'est pour cela que pour les offres émises à compter du 1er janvier 2012, des conditions de ressources réapparaissent : le montant total des ressources des personnes destinées à occuper le logement divisé par le coefficient familial ne doit pas dépasser un plafond compris entre 26.500 € et 43.500 € de revenus annuels maximum pour une personne seule et pour une famille de quatre personnes, les montants à ne pas dépasser vont de 53.000 euros en zone C à 87.000 euros en zone A.
Selon ce décret, ces plafonds sont fixés en fonction de la zone géographique :


     -La durée de prêt à été réduite, de 5 à 30 ans en 2011, elle est passée de 8 à 25 ans en 2012 avec 6 rythmes de remboursement.

     -La part dans le financement global ne peut pas dépasser 26% maximum du montant de l’opération total avec un + pour les logements BBC où nous passons à 38% maximum du prix d’achat


A compter du 1er juin 2012, l'acquisition d'un logement ancien en vue de sa première occupation après réalisation de travaux de grande ampleur est assimilée à l'acquisition d'un logement neuf et permet de bénéficier du Prêt à taux zéro.