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La nouvelle loi sur les Plus Values Immobilières a été publiée le 19 septembre dernier, validée par l’Assemblée Nationale et le Sénat, puis promulguée par le Président.

En vigueur à compter du 1er janvier 2012, elle concernera les ventes de résidences secondaires, locatives et pour les terrains non bâtis. Les résidences principales ne sont pas impactées par ce dispositif.

Le principe est le suivant : sur une base de taxation à hauteur de 32,5% (impôt sur les plus values de 19% + prélèvements sociaux de 13,5%), un abattement sera effectué par palier en fonction de la durée de détention du bien. Ainsi, entre la 5ème et la 17eme année, les taxes diminueront de 2% par an, puis de 4% jusqu’à la 24eme année de détention, pour atteindre ensuite 8% par année supplémentaire.

L’abattement sur les plus values qui était total au bout de 15 ans de détention du bien avec le dispositif précédent, se trouve prolongé, pour être désormais total après 30 ans de détention.

Cette loi se verra concerner environ 8 millions de français, soit plus de 12% de la population.

 

 

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