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Nouveau Plan de Rigueur

 

Le Premier Ministre, François Fillon

a exposé le nouveau plan de rigueur du gouvernement

lundi 7 novembre 2011 à l’hôtel Matignon.

 

 

Objectif : réaliser 18.6 milliards d’euros en 2012-2013.

 

 

 

Concernant l’immobilier :

 

        Augmentation de la TVA à 7% dans la rénovation.

Au lieu de 5.5%, ce taux de TVA réduit augmente pour les travaux de rénovation de logements. (Initialement à 19,6%) Un taux à 7% s’aligne avec celui de l’Allemagne.

 

       

Modification du PTZ+, recentré sur le neuf.

Aujourd’hui, 3 dossiers sur 4 de prêt à taux zéro concernent des biens anciens. En 2011 cela correspond à 300.000 dossiers. Cette mesure va exclure 75% des primo-accédants les moins fortunés qui n’ont pas les moyens d’acheter dans le neuf.

 

       

 

Suppression de la loi Scellier d’ici 2013.

Ce dispositif d’aide à l’investissement locatif considéré comme une niche fiscale touche à sa fin. La suppression de cet avantage fiscal permettra d’économiser 2.6 milliards d’euros.

         

       

 

Rabotage de 20% du Crédit d’impôt développement durable.

Le rabot de 20% sur le CIDD va impacter directement le comportement des propriétaires en matière de rénovation énergétique.

 

 

Concernant les autres domaines :

 

        Evolution des allocations familiales et de l’aide au logement.

Cela en fonction de la croissance et  non plus de l’inflation. Soit 1%.

Les retraites et les minima sociaux restent tels quel.

 

        Augmentation de l’impôt sur les sociétés de 5%.

Pour toutes les entreprises qui déclarent un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros par ans et ce jusqu’à  un retour en dessous de la barre des 3% de déficit public.

        Hausse générale de l’impôt sur le revenu.

Les ménages passeront d’une tranche à une autre beaucoup plus facilement ; les barèmes de l’impôt sur le revenu, celui sur la fortune, des droits de successions et de donations ne suivront plus le rythme de l’inflation.

         

 

 

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