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Dès le début 2013, ce nouveau dispositif de réduction d'impôt destiné aux particuliers investisseurs prendra le relais du Scellier.

Le "Duflot", annoncé comme un dispositif fiscalement plus incitatif aura sans nul doute, en contrepartie, des exigences sociales renforcées.

Le taux de réduction d'impôt devrait être compris entre 17% et 20% pour un investissement plafonné à 300.000€ avec un étalement de cette réduction sur 9 à 12 ans.

Un bonus devrait s'ajouter pour les logements à haute performance énergétique.

Le contribuable pourra néanmoins bénéficier de ce dispositif sous certaines conditions, à savoir:

- l' acquisition d'un logement neuf ou assimilé, situé dans une zone de "tension locative" (zonage restant à déterminer)
- pour une durée de location d'au moins 9 ans
- à des ménages modestes (les conditions de ressources seraient inférieures à celles prévues dans le Scellier)
- avec un loyer plafonné et systématiquement inférieur à 20% du marché

La rédution devrait s'appliquer sur la totalité de l'impôt à payer mais elle entrera nécessairement dans la limite des 10.000€ de niches fiscales par foyer fiscal instaurée l'année prochaine.

Le contribuable ne pourra bénéficier de cette réduction qu'à raison d'un seul logement au titre d'une même année d'imposition.

A noter également que la souscription à des parts d'une société civile de placement immobilier (SCPI), s'engageant à acheter et louer des logements répondant aux exigences du dispositif Duflot permettra également de bénéficier d'une réduction d'impôt.
Dans ce cas, la base de calcul de cette dernière sera de 95% du montant de la souscription.

Bien évidemment, les modalités du dispositif ne seront définitives qu'après la publication de la loi de finances pour 2013 et des décrets d'application.

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