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  Nouvelle version du prêt à taux zéro pour 2012 !

Après plusieurs allers-retours entre les assemblées, la loi de finance pour 2012 a enfin été adoptée le 22 décembre.
Cette loi modifie considérablement les conditions d'octroi du prêt à taux zéro (PTZ) et restreint ainsi sa portée.
En effet, en 2011 le budget maximum prévu par le gouvernement pour ce dispositif d'aide d'accession à la propriété était de 2.6 milliards d'euros.
En 2012, il sera ramené à 820 millions d'euros.
Cette restriction de budget a été réalisée grâce aux modifications suivantes:

Réapparition des conditions de revenus
Les plafonds de revenus seront définis par décret dans les prochains jours et seront fonction de la localisation du bien ainsi que du caractère neuf ou ancien du logement.

Recentrage sur le neuf et l'ancien en secteur social
Les logements anciens seront inéligibles au prêt à taux zéro à l'exception des logements HLM rachetés par leurs occupants.
Les logements neufs quant à eux entrent tous pleinement dans le dispoitif de 2012 mais pourraient connaître à leur tour un recentrage sur ceux dits "BBC" en 2013.

Nouvelle fourchette de quotité de financement
Le montant du PTZ est égal à un pourcentage du montant de l'acquisition appelé quotité de financement, limitée par certains plafonds.
En 2011, cette quotité était de 5% à 40% selon la localisation du bien, ses performances énergétiques et son caractère neuf ou ancien.
En 2012, cette fourchette sera de 10% à 40% et pourra être abaissée dans le neuf en fonction des performances énergétiques entre 5% et 30%.
Ces plafonds seront également fixés prochainement par décret.

 

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