Les taux sont au plus bas,
c’est le moment de renégocier !
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En effet, à compter du 1er juin 2012 l'acquisition d'un logement ancien en qualité de primo accédant, ayant fait ou allant faire l’objet de travaux de grande ampleur, est vue comme une acquisition de logement neuf et donc permet à l'acheteur de bénéficier du Prêt à taux zéro.

 

La définition de ces travaux de rénovation est celle existante dans l'article 257 du code général des impôts, à savoir : « Sont considérés comme immeubles neufs, les immeubles qui ne sont pas achevés depuis plus de cinq années, qu'ils résultent d'une construction nouvelle ou de travaux portant sur des immeubles existants qui ont consisté en une surélévation ou qui ont rendu à l'état neuf :


a) Soit la majorité des fondations 
b) Soit la majorité des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage 
c) Soit la majorité de la consistance des façades hors ravalement 
d) Soit l'ensemble des éléments de second œuvre tels qu'énumérés par décret en Conseil d'Etat, dans une proportion fixée par ce décret qui ne peut être inférieure à la moitié pour chacun d'entre eux. »

 

Concernant les « éléments de second œuvre » il est précisé dans le décret que les travaux rendent neuf plus des deux tiers de chacun des six éléments de second œuvre suivants  (soit au minimum 4 éléments parmi les suivants ):

- Planchers qui ne déterminent pas la résistance ou la rigidité de l'ouvrage ;
- Huisseries extérieures ;
- Cloisons intérieures ;
- Installations sanitaires et de plomberie ;
- Installations électriques ;
- Système de chauffage (pour les immeubles situés en métropole uniquement).


L'arrêté du 3 mai 2012 donne les modèles d'attestation justifiant de la remise à neuf du logement, qui doivent être fournies, selon la situation, par le vendeur ou l'acquéreur, selon le cas.

 

Ces travaux sont finalement souvent envisagés lors d’un achat dans l’ancien donc n’hésitez plus à venir nous consulter à notre agence VOUSFINANCER.COM de GRENOBLE pour savoir si vous pouvez bénéficier du PTZ + pour votre achat dans l’ancien !

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