NOUVEAU PRET A 0%+ 2012 

I-QUI PEUT EN BENEFICIER :

L’acquéreur d’une résidence principale dont les revenus ne dépassent pas un plafond variable en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement et de sa localisation

Par définition l’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’émission de l’offre de prêt.

Cette obligation n’est pas retenue dans les cas suivants :

1-lorsque l’un des occupants est :

§  Titulaire d’une carte d’invalidité et dans l’incapacité d’exercer une profession

§  Bénéficiaire d’une allocation adulte handicapé

§  Bénéficiaire d’une allocation d’éducation d’un enfant handicapé

§  La victime d’une catastrophe naturelle ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive sa résidence principale.

Pour information :

Catastrophe naturelle indemnisée, dommages causés par les effets du vent dû aux tempêtes, ouragans ou cyclones, dommages dus à des catastrophes technologiques. Dans ces cas la demande de prêt doit être présentée dans un délai de deux ans suivant la publication de l’arrêté de constatation de l’état de catastrophe naturelle ou la survenance du sinistre.

            2-l’emprunteur revendant son bien au titre de la résidence principale :

Si l’emprunteur vend le logement précédemment acquis avec un prêt à 0% et achète une nouvelle résidence principale ouvrant droit au prêt à 0%, il peut demander un transfert de son prêt à 0% initial, à hauteur du capital restant dû, sur sa nouvelle résidence ;

L’établissement prêteur est en droit de refuser le transfert s’il a pour effet de dégrader significativement le niveau de garantie dont il dispose

II-LES OPERATIONS FINANCABLES

§  L’acquisition d’un bien neuf ou la construction ou l’acquisition d’un terrain + construction d’un logement neuf (qui n’a jamais été occupé) mais aussi de certaines annexes : garage, emplacement de stationnement, jardins, loggias, balcons, vérandas, cave d’une surface d’au moins 2 m², combles accessibles.

§  La revente d’un logement social (HLM, société d’économie mixte, logement appartenant à son bailleur et situé dans le même département) existant à son locataire.

§  Transformation d’un local dont l’emprunteur est déjà propriétaire ou acquérir et transformer un local

§  A compter du 1^ier juin 2012 : l’acquisition d’un logement existant dans lequel ont été effectués ou sont effectués lors de l’acquisition des travaux d’une importance telle, qu’il est assimilé après travaux à un logement neuf (au sens TVA : code général des impôts, art 257, 1-2-2°

§  Pour les opérations réalisées dans le cadre d’un contrat de location accession (loi du 12 juillet 1984 modifiée)

Le prêt à 0% pourra être obtenu lorsqu’il s’agit d’une opération de construction ou acquisition d’un logement neuf pour laquelle le vendeur a bénéficié d’un prêt social-location accession (PLSA).

L’emprunteur doit être le premier occupant à la date de levée d’option

§  L’acquisition de la nue-propriété ou de l’usufruit, le rachat de parts d’une SCI ou parts d’indivision, sous réserve que cela conduise à l’acquisition totale du logement ouvrant droit par ailleurs au PTZ+.

§  L’acquisition d’un logement destiné à devenir sa résidence principale au moment de la retraite : sous réserve que celle-ci intervienne dans un délai maximum de 6 ans. Pour mémoire dans ce cas le logement peut être loué à un locataire dont les ressources sont inférieures au plafond ouvrant droit à un prêt locatif social.

III-LES CONDITIONS DE RESSOURCES

2012 réintroduit les conditions de ressources

            1-Les revenus retenus

Le montant des revenus pris en compte est celui correspondant  au montant le plus élevé suivant :

§  La somme des revenus fiscaux de référence du ou des emprunteurs auxquels s’ajoutent, le cas échéant, ceux de l’ensemble des personnes destinées à occuper le logement au titre de la résidence principale, au titre de l’avant dernière année précédant l’offre de prêt (n-2) si d’autres personnes que celles-ci figurent sur les avis - d’imposition concernés, leurs revenus sont soustraits de ces avis)

Pour l’année 2012 : ceux de l’année 2010 déclarés et payés en 2011

§  Le coût de l’opération est divisé par 10

2-Plafond de ressources :

Plafonds de ressources au 1ier janvier 2012
Nombre de personnes	ZONE A	ZONE B1	ZONE B2	ZONE C
1	43.500 €	30.500 €	26.500 €	26.500 €
2	60.900 €	42.700 €	37.100 €	37.100 €
3	73.950 €	51.850 €	45.050 €	45.050 €
4	87.000 €	61.000 €	53.000 €	53.000 €
5	100.050 €	70.150 €	60.950 €	60.950 €
6	113.150 €	79.300 €	68.900 €	68.900 €
7	126.150 €	88.450 €	76.850 €	76.850 €
8 ET PLUS	139.200 €	97.600 €	84.800 €	84.800 €

IV-MONTANT DU PRET 0% +

Il est fonction de plusieurs paramètres :

§  Le cout de l’opération retenu et du nombre de personnes destinées à occuper le logement

§  La situation géographique

§  La performance énergétique

§  Caractère neuf ou ancien (pour les logements HLM….)

1-DETERMINATION DU COUT DE L’OPERATION

Le montant plafond d’opération retenu pour calculer le montant du prêt à 0% + est plafonné.

LOGEMENT NEUF
NOMBRE DE PERSONNES	ZONE A	ZONE B1	ZONE B2	ZONE C
1	156.000 €	117.000 €	86.000 €	79.000 €
2	218.000 €	164.000 €	120.000 €	111.000 €
3	265.000 €	199.000 €	146.000 €	134.000 €
4	312.000 €	234.000 €	172.000 €	158.000 €
5 ET PLUS	359.000 €	269.000 €	198.000 €	182.000 €

LOGEMENT ANCIEN
NOMBRE DE PERSONNES	ZONE A	ZONE B1	ZONE B2	ZONE C
1	124.000 €	93.000 €	86.000 €	79.000 €
2	174.000 €	130.000 €	120.000 €	111000 €
3	211.000 €	158.000 €	146.000 €	134.000 €
4	248.000 €	186.000 €	172.000 €	158.000 €
5 ET PLUS	285.000 €	214.000 €	198.000 €	182.000 €

Ce plafond est fixé par décret. Il est déterminé pour une personne seule, puis les autres sont fixés en le multipliant par le coefficient familial arrondi au millier d’euros le plus proche.

Coefficient familial retenu pour 2012 selon l’article L31-10-10 du code de la construction et de l’habitation :

COEFFICIENT FAMILIAL
NOMBRE DE PERSONNES	1	2	3	4	5 ET PLUS
COEFFICIENT FAMILIAL	1.0	1.4	1.7	2.0	2.3

Ce coefficient est, par ailleurs, utilisé dans la détermination de la durée de remboursement du PTZ+ complété par les valeurs de personnes (8 au maximum).

Pour mémoire :

Le cout d’opération TTC comprend :

§  Le cout de construction

§  Le cout des travaux éventuellement prévus lors de l’acquisition à l’exception de ceux financés par un Eco-prêt à taux 0%

§  Les honoraires de négociations

§  Les frais d’assurance dommages-ouvrage

§  Les taxes afférentes à la construction

§  Les coûts d’aménagement et de viabilisation du terrain

§  Le terrain

2-QUOTITE APPLICABLE AU COUT D’OPERATION

LOGEMENT NEUF
	ZONE A	ZONE B1	ZONE B2	ZONE C
BBC 2005	38%	33%	29%	24%
NON  BBC	26%	21%	16%	14%

Le niveau de performance énergétique d’un logement neuf est uniquement déterminé par l’obtention ou non du label Bâtiment basse consommation 2005.

Pour l’ Outre-Mer :

Le PTZ+ est égal à 33% du coût de l’opération pour un logement neuf dans la limite du plafond applicable en zone B1.

LOGEMENT ANCIEN (REVENTE HLM)

10% Du coût de l’opération dans la limite du plafond applicable à l’ancien

Pas de différenciation de zone géographique et performance énergétique

Pour information :

Le prix de vente doit être inférieur de 35% à l’évaluation faite par le service des domaines, laquelle est obligatoirement annexée au compromis de vente.

3-LES LIMITATIONS DE MONTANT DU PRET 0%+

Le montant du prêt à 0% ne doit pas dépasser le montant total des autres prêts, d’une durée de deux ans et plus finançant l’opération, autrement dit :

§  Le PTZ+ ne doit pas représenter plus de la moitié du financement

§  Plus l’apport personnel est important, plus le montant du PTZ+ sera réduit

V-LES DUREES DE REMBOURSEMENTS DU PRET 0%+

Pour l’année 2012 les durées s’échelonnent de 25 à 8 ans de remboursement et 6 rythmes de remboursement.

La détermination du rythme appelé encore profil dépend du montant total des ressources divisé par le coefficient familial mais aussi par le caractère neuf ou ancien du logement et de sa localisation géographique soit :

LOGEMENT NEUF
PROFIL	ZONE A	ZONE B1	ZONE B2	ZONE C
1	<23.000 €	< 18.000 €	< 14.000 €	< 11.500 €
2	<25.500 €	<19.500 €	<15.000 €	<13.000 €
3	<28.500 €	<21.500 €	<16.500 €	<14.000 €
4	<31.000 €	<23.500 €	<18.000 €	<15.000 €
5	<36.000 €	<26.000 €	<20.000 €	<18.500 €
6	<43.500 €	<30.500 €	<26.500 €	<26.500 €

LOGEMENT HLM ANCIEN
PROFIL	ZONE A	ZONE B1	ZONE B2	ZONE C
1	<20.500	<16.000	<12.500	<11.500
2	<23.000	<18.000	<14.000	<13.000
3	<25.500	<19.500	<15.000	<14.000
4	<28.500	<21.500	<16.500	<15.000
5	<31.000	<23.500	<18.000	<16.500
6	<43.500	<30.500	<26.500	<26.500

VI-RYTHMES ET TRANCHES DE REMBOURSEMENTS 

LES RYTHMES DE REMBOURSEMENT
		PERIODE 1		PERIODE 2
PROFIL	DUREE TOTALE DE REMBOURSEMENT DU PTZ+	DUREE	CAPITAL A REMBOURSER	DUREE	CAPITAL A REMBOURSER
1	25 ANS	23 ANS	85%	2 ANS	15%
2	23 ANS	23 ANS	100%	-	-
3	20 ANS	20 ANS	100%	-	-
4	16 ANS	16 ANS	100%	-	-
5	12 ANS	12 ANS	100%	-	-
6	8 ANS	8 ANS	100%	-	-

VII- MODULATION DU PRET A 0%+ :

•      Il est possible de moduler le PTZ+, à la demande de l’emprunteur :

•      En réduisant au maximum de moitié le montant du PTZ lorsque le total des périodes de remboursement est inférieur ou égal à 8 ans (soit le dernier profil de remboursement pour 2012).

En réduisant la première période de remboursement jusqu'à un minimum de 4 ans.

VIII-PETITS RAPPELS 

Le logement ne peut pas définition être loué sauf :

§  Occupation prochaine au moment de la retraite

§  Mobilité professionnelle entraînant un trajet de plus de 50kms ou un temps de trajet  d’au moins 1h30

§  Le décès

§  Le divorce

§  La dissolution d’un pacte civil de solidarité

§  L’invalidité ou l’incapacité reconnue

§  Chômage de plus de 1 an

Pour le nombre de personnes destinées à occuper le logement :

La preuve se fait en règle générale à travers les pièces justificatives des revenus. Mais cela peut être complété par toute type de preuve comme :

§  Un certificat de grossesse

§  Un acte de décès

§  Un engagement de séparation

§  Un document valant prononcé du divorce ou de la dissolution du pacs

§  Une justification de la garde d’un enfant par une convention homologuée

§  Ordonnance de non-conciliation

§  Un jugement de divorce ou encore une déclaration sur l’honneur

Pour les personnes locataires :

Elles devront fournir le bail ou les baux de location permettant ainsi de justifier le fait qu’elles n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années ainsi que de la dernière quittance de loyer.

Pour les personnes logées à titre gratuit :

Une attestation sur l’honneur justifiant du domicile de la personne et du logeur. Si celui-ci est locataire il faudra en plus fournir le bail de location et la dernière quittance de loyer. Si celui-ci est propriétaire il devra fournir un extrait de registre cadastral ou la dernière taxe foncière.

Pour les personnes travaillant à l’étranger :

Pour les personnes travaillant à l’étranger  au cours de l’année précédente et ne pouvant justifier d’un avis fiscal en France elles deviennent éligibles au PTZ+. A partir du moment où Leurs revenus peuvent être reconstitués.

La preuve du respect de la condition de primo-accession au titre des deux années précédant l’offre de prêt se fait par tout moyen.

http://www.vousfinancer.com/agences/vannes/actualites/projet-du-pret-a-0-ptz-pour-2012-298.html

Concernant le projet de plafond de ressources permettant l'octroi du futur prêt 0 %, le projet devrait s'approcher de ces plafonds suivant les zones :

 

Nombre de personnes destinées à occuper le logement	Zone A	Zones B et C
1	31 250 €	23 688 €
2	43 750 €	31 588 €
3	50 000 €	36 538 €
4	56 875 €	40 488 €
5	65 875 €	44 425 €

Avant :

 et après :

Nous tenons à votre disposition des invitations sur simple demande à retirer à l'agence.

Quelques informations pratique concernant le salon :

Salon MAISON DECO

Salon BOIS ECOHABITAT

Salon VINS & GASTRONOMIE

Parc des expositions du Pays de Lorient - LANESTER 

Ouverture :

Vendredi 11 novembre 2011    : 10h - 19h

Samedi 12 novembre 2011       : 10h - 19h

Dimanche 13 novembre 2011   : 10h - 19h 

Tarifs :

Salon vins et Gastronomie : entrée gratuite

Salon Maison Deco Bois Ecohabitat : 5 € l'entrée (sauf invitations)

Gratuit pour les moins de 16 ans

Parking :

Parkings gratuits sont disponibles aux abords du parc

Dans cette "CVthèque" vous trouverez les expériences de chacun d'entre nous.

Angélique LAURENT :

Angélique exerce dans le courtage en prêts immobiliers après un parcours de plus de 10 ans dans une banque régionale : la Caisse d'épargne, où elle a exercée tout d'abord en tant que chargé de clientèle puis pendant 4 ans en tant que directrice d'agence.

Le crédit immobilier a toujours été son point fort.

Ses atouts :  l'écoute, sa disponibilité et surtout sa  forte connaissance technique des différents montages sur les prêts immobiliers.

Mikael STEPHAN

Mikael a d'abord travaillé pendant 15 ans dans 2 banques régionales de premier plan (Banque Populaire et Caisse d'épargne), dont 8 ans en tant que directeur d'agence de différentes tailles. Sa compétence sur les professionnels (commerçant, artisans, PME) que sur le particulier.

Avant d'être directeur d'agence il a travaillé en tant que chargé de clientèle avec  spécialisé sur les marchés boursiers. Ses atouts sont depuis une forte connaissance juridique, fiscale et patrimoniale des projets immobiliers de tout ordre, et plus spécialisé sur les projets de construction même si l'ancien n'a plus aucun secrets pour lui !

Emmanuelle COULON

Après un passage en banque (Crédit mutuel) en tant que chargée de clientèle, Emmanuelle à exercée pendant près de 15 ans dans des établissements spécialisés (Crédit Foncier notamment), cela lui a permis d'acquérir une expérience et connaissance forte sur les prêts immobiliers.

Depuis le mois d'octobre 2010 à ce début avril 2011, les conditions de taux ont évolués assez fortement à la hausse car aujourd'hui un prêt immobilier à 3.95 % sur 25 ans se situe sur les meilleures conditions, la moyenne négociée étant régulièrement autour de 4.00 %.

Les conditions reste néanmoins attractives si l'on regarde le niveau actuel, en fait on fait un pas d'une année en arrière pour retrouver les mêmes conditions de financement.

La BCE va surement donner la tendance pour la suite de l'année, mais beaucoup de prévisions donne encore une progression de l'ordre de 0.50 % des taux d'ici fin 2011.

Ci-dessous la courbe de l'OAT 10 ans depuis 1 an.

 http://fr-fr.facebook.com/people/Vousfinancer-Lorient-Vousfinancer-Lorient/100001356748231

• Les taux de la réduction d'impôt,


• Les plafonds de loyer,


• Et l'ajustement du zonage.
  
  Voici un aperçu des nouveautés éventuellement réservées à la loi Scellier 2011, en attendant sa publication au Journal Officiel.
  
  
  
  Au regard du succès du dispositif Scellier auprès des contribuables en 2009 et 2010, l'État souhaite d'une part, palier aux risques de déséquilibre entre l'offre et la demande sur le marché locatif et d'autre part, rassurer les investisseurs achetant un logement neuf destiné à la location.
  
  
  
  PREMIÈRE ÉVOLUTION : une possible baisse générale des taux de la réduction d'impôt
  
  
  
   


• La réduction d'impôt Scellier s'élevait en 2009 et 2010 à 25% du prix d'acquisition, pour tout type de logement neuf.


• En 2011, les faveurs du gouvernement devraient aller aux logements BBC (Bâtiment Basse Consommation) avec un taux de 22% pour ce type d'investissement. Par contre, pour les logements Classiques non BBC, le taux de réduction d'impôt prévu devrait passer à 13%.
  
  
  
  DEUXIÈME ÉVOLUTION : une possible mise à jour du zonage Scellier
  
  
  
  Afin de permettre aux investisseurs d'acheter des logements dans les villes où le marché locatif est quasi inexistant, la zone A sera potentiellement scindée en deux pour créer une nouvelle zone A bis. Cette dernière, regroupant Paris et quelques communes voisines, ne devrait pas être impactée par la baisse des plafonds de loyers Scellier prévue en 2011 (voir plus loin).
  
  
  
  Le zonage Scellier, actif à partir du 1er janvier 2011, devrait se présenter comme suit :
  
   


• ZONE A : deuxième couronne jusqu'aux limites de l'agglomération parisienne, Côte d'Azur (littoral Hyères-Menton), Genevois français


• ZONE A bis : Paris, Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Saint-Cloud, Suresnes, Vanves, Aubervilliers, Bagnolet, Les Lilas, Montreuil, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais, Saint-Denis, Saint-Ouen, Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Nogent-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Vincennes


• ZONE B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères, pourtour de la Côte d'Azur, DOM, Corse et Îles


• ZONE B2 : Agglomérations entre 50 000 et 250 000 habitants


• ZONE C : reste du territoire, exclu à ce jour du dispositif Scellier sauf dérogation préfectorale
  
  
  
  TROISIÈME ÉVOLUTION : possible révision à la baisse des plafonds de loyers
  
  
  
  Les plafonds de loyers, déterminés par décret et applicables depuis le 1er janvier 2010, seraient inadaptés à certaines villes de France car ils ne tenaient pas compte de la réalité du marché de la location et par conséquent pénalisaient les investisseurs à l'étape de la location. Afin de limiter les risques pour les investisseurs en loi Scellier ou loi Scellier social, ces plafonds devraient subir une baisse dès le 1er janvier 2011.
  
  
  
  Pour faciliter votre compréhension de la possible révision des plafonds de loyers voici un tableau comparatif :
  
  
  
  Plafonds de loyers Scellier 2010 et 2011
  
  
  
  
  
  
  
   

Source : Nexity

Parc des Expositions du Pays de Lorient

Salon Maison Déco – Bois Ecohabitat de Lorient

Un salon pour les projets de la Maison

Le salon Maison Déco – Bois Ecohabitat de Lorient ouvrira ses portes du samedi 7 au lundi 9 novembre. Pour construire, rénover, décorer, améliorer son intérieur et son jardin, 220 professionnels seront présents pour vous orientez dans vos projets. Mais ce rendez-vous ne s’adresse pas aux seuls accédants à la propriété : mobilier, éléments de déco, spas, jardins, chacun pourra venir y chercher des inspirations ou caresser des rêves qui deviennent accessibles.

Le salon Habitat va offrir à ses visiteurs la possibilité de s’informer sur les matériaux, les procédés et les nouveautés de l’habitat et de la décoration : une mine d’idées et de tendances pour imaginer son intérieur. Chacun pourra comparer les produits concernant l’aménagement de la maison, intérieur et extérieur, les cuisines et bains, le chauffage, les fermetures, la décoration, les cheminées,…; mais aussi la construction et la rénovation, les vérandas, les piscines,  les spas, les saunas, les hammams, les abris de jardins, la décoration extérieure….

Le salon fera également un état des lieux très précis des nouvelles solutions de chauffage (solaire, géothermique, aérothermique, pompes à chaleur…) et des nouveaux produits pour le particulier (monomur, chauffe-eau solaire, récupération d’eau de pluie, etc.), sans oublier le financement, le conseil en gestion de patrimoine, ainsi que la construction de maisons individuelles et de très nombreux constructeurs de maisons bois.



Source : Deficom

Si vous le souhaitez n'hésitez pas à nous demander des invitations sur un simple coup de téléphone, nous vous les mettrons à votre disposition

HABITAT EXPO Lorient

Du Samedi 13 Mars 2010 au Lundi 15 Mars 2010

Les 13 et 14 de 10h à 19h, le 15 de 10h à 18h

Parc des Expositions du Pays de Lorient

5 € - Gratuit pour les moins de 16 ans



Le Salon de l'Habitat et de l'Immobilier

Bar Restauration





 

Critères d'égilibilité :

• Respectde la réglementation Pass Foncier(plafond de ressources inférieur au PSLA)


• Etre primo-accédant


• Aide d'une ou plusieurs collectivités locales


• Acquérir un terrain dans des secteurs compatibles avec le PLH et le SCOT et dont la surface n'excède pas 450 m2. A titre transitoire, pour les permis d'aménager déposés avant la délibération communautaire du 29 mai 2009 et pour les logements en diffus n'ayant pas un assainissement collectif (après le 31 décembre 2010), le Pass-Foncier pourrait être attribué pour des terrains de superficie supérieure dont le prix est inférieur à 50 000 €


• Etre un couple marié ou vivant maritalement dont l'un des 2 conjoints a au plus 40 ans ; une personne seule de 40 ans ou moins et ayant au moins un enfant mineur à charge, une personne seule de 30 ans ou moins. Pour les locataires du parc HLM, aucun critère d'âge ni de composition familiale n'est requis et ce, pour leur permettre un véritable parcours résidentiel et favoriser la rotation dans le parc social.


• Acquérir un logement pour son occupation personnelle


• Avoir un taux d'endettement inférieur à 30% (hors aides au logement)


• Acquérir un logement dont le prix de vente plafonds des logements est conforme à celui fixé par l'Etat


• Acheter ou faire construire un logement respectant au minimum la réglementation thermique en vigueur au moment du dépôt de permis. Les futurs logements individuels groupés ou collectifs devront tendre vers la future RT 2012

Montant de l'aide :

• 3000 € si le nombre d'occupants du logement est inférieur ou égal à 3


• 4000 € si le nombre d'occupants du logement est supérieur ou égal à 4

Si le ménage bénéficie d'une subvention du Conseil Général, cette aide sera déduite de la subvention apportée par Cap l'Orient agglomération.

Vousfinancer.com Lorient : le spécialiste du Pass foncier afin de vous guider sur toutes les démarches

Venez nous retrouvez au stand B 26 du salon.