Les taux sont au plus bas,
c’est le moment de renégocier !
Renégociez votre prêt

Plusieurs aides existent pour tout ce qui concerne les rénovations habitat : subventions, primes, réduction d’impôt et particulièrement un prêt qui intéresse fortement le grand public, le prêt à taux zéro (PTZ). Celui-ci peut provenir de différentes sources mais dans cet article, nous nous intéresserons à l’éco prêt.

L’éco-prêt, plus précisément connu sous le nom de l’éco prêt à taux zéro a été mis en place par la loi de finance de 2009 pour 4 ans puis a été prolongé par celle de 2014. En principe, l’éco PTZ serait accordé jusqu’au 31 décembre 2015 et ne requiert pas de conditions de ressources.

Cette mesure, relevant tout droit du Grenelle de l’environnement, vise deux objectifs principaux :

  • La réduction de la consommation d’énergie des logements de 38% d’ici 2020 en améliorant la performance énergétique à un niveau minimal.
  • Pousser les particuliers à entreprendre des travaux de rénovation énergétique.

A qui s’adresse ce prêt ?

Comme vous l’aurez deviné, des conditions s’imposent pour pouvoir prétendre à ce prêt qui attire le plus grand nombre. En effet, l’éco PTZ s’adresse :

  • A tous les propriétaires qui souhaitent effectuer des travaux sur des logements ayant été construit avant 1990 au titre de leur résidence principale.
  • Aux syndicats de copropriétaires depuis le 01 janvier 2014 pour des travaux sur des parties et équipements communs et les parties privatives si celles-ci ont un intérêt commun (les fenêtres par exemple).
  • Aux sociétés civiles non soumises à imposition (SCI) ayant au moins un des associés comme étant une personne physique.

Pour quel type de travaux ?

  • L’isolation thermique des toitures, des murs donnant sur l’extérieur, des parois vitrées et porte donnant sur l’extérieur.
  • Des travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants.
  • Des travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
  • Des travaux qui permettent d’atteindre un seuil minimal de performance déterminé par une étude thermique. Ce seuil : 150 Kwh/m²/an si la consommation d’énergie du logement avant les travaux est supérieure ou égale à 180 Kwh/m²/an et 80Kwh/m²/an si la consommation était inférieure ou égale à 180Kwh/m²/an.
  • Des travaux de réhabilitation de système d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.

Une précision est à faire lorsque l’on parle de travaux. Désormais, depuis le 1er septembre 2014, l’emprunteur doit obligatoirement faire appel à un professionnel, à un artisan ou à une entreprise du bâtiment labélisé de la mention RGE (reconnu garant de l’environnement).

La mention RGE, qu’est-ce que c’est ?

Que ce soit pour l’éco PTZ ou pour obtenir un crédit d’impôt, celle-ci est obligatoire. Elle permet aux particuliers d’attester la qualité des travaux ainsi que la garantie d’un travail effectué dans les règles de l’art et le respect de l’environnement. N’hésitez plus à consulter les services en ligne pour connaître quelle entreprise détiennent ce label.

Le montant de prêt 

Une multitude de banques ont signés des conventions avec l’Etat pour pouvoir distribuer cet éco prêt. Le montant du prêt à taux zéro varie en fonction de l’importance des travaux. Le montant maximum à emprunter est de 30 000 euros et sa durée maximale de remboursement est en théorie de 10 ans mais peut aller jusque 15 ans si on constate des travaux de rénovation plus lourds.

En ce qui concerne le versement des fonds par la banque, soit il se fait en une fois sur la base des devis détaillés des travaux envisagés, soit en plusieurs fois sur la base des factures des travaux réalisés avant la clôture de l’éco PTZ valable 24 mois une fois attribué.

Sachez qu’il est également possible que dans l’offre, il soit prévu qu’on exige le remboursement du prêt si le bénéficiaire ne respecte pas ses conditions d’octroi et s’il n’occupe pas le logement au titre de sa résidence principale.

Les démarches à entreprendre

  • Se renseigner sur l’espace Info Energie pour recevoir des conseils de qualité.
  • Contacter des professionnels au label RGE et faire des devis pour prétendre à des montants de travaux à taux zéro.
  • Remplir un formulaire qui attestera la validité de votre projet auprès des banques ou des organismes de financement. (ce formulaire est officiel et est prévu par le code de la construction et de l’habitation)
  • Attendre l’accord de prêt avant de commencer les travaux même si ce n’est pas l’envie qui vous manquerait !
  • Ne pas oublier de présenter vos factures pour le déblocage des fonds car elles vous serviront de preuves pour l’organisme qui vous financera.

Entre 2009 et 2013, plus de 250 000 éco prêt ont été distribués, à quand votre tour ? Nous sommes habitués à inclure ce type de prêt dans nos montages financiers, il n’a donc plus de secret pour nous. Venez le vérifier par vous-même !

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