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RT 2012

Applicable à tous les permis de construire

  • Déposés à compter du 28/10/11 pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire
  • Déposés à partir du 1er janvier 213 pour tous les autres bâtiments notamment ceux résidentiels

Objectifs de la RT 2012

  • Consommation d’énergie primaire inférieur à 50kWhep/m2/an en moyenne
  • Modulation de l’exigence de consommation en fonction des émissions de gaz de serre de bâtiments
  • Modulation de l’exigence de critères techniques (localisation géographique, des caractéristiques et de l’usage des bâtiments)

Exigences de performance technique et caractéristiques thermiques sont de 3 types

L’exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti est définie par le coefficient « Bbiomax »

Cette exigence impose une limitation simultanée du besoin en énergie pour les composants liés au bâti : chauffage, refroidissement et éclairage) 

Un indicateur qui rend compte de la qualité de la conception et de l’isolation du bâtiment, indépendamment du système de chauffage

Un indicateur qui valorise la conception bioclimatique (accès à l’éclairage naturel, surfaces vitrées orientées au Sud…) et l’isolation performante

L’exigence de consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire se traduit par le coefficient « Cepmax »

Conformément à l’article 4 de la loi Grenelle 1, la valeur du Cepmax s’élève à 50kWhep/m2/an d’énergie primaire

5 usages pris en compte : Chauffage, production d’eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage et auxiliaires (ventilateurs, pompes) 

L’exigence de confort en été

La réglementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d’une séquence de 5 jours très chauds d’été n’excède pas un seuil

La RT 2012 permet de garantir la qualité de mise en œuvre, le traitement de l’étanchéité à l’air, ainsi que de garantir un meilleur confort d’habitation.

Pour cela le maitre d’ouvrage doit opter pour l’une des solutions en énergie renouvelable suivante :

  • Produire l’eau chaude sanitaire à partir d’un système de production d’eau chaude sanitaire solaire thermique
  • Etre raccordé à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par une énergie renouvelable ou de récupération
  • Démontrer que la contribution des énergies renouvelables au cep du bâtiment est supérieure ou égale à 5KWhep/m2/an

Ou

  • Recourir à une production d’eau chaude sanitaire assurée par un appareil électrique individuel de production d’eau chaude sanitaire thermodynamique
  • Recourir à une production de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire assurée par une chaudière à micro cogénération à combustible liquide ou gazeux

 

Une plus grande liberté dans la conception des bâtiments

  • Une réglementation performante
  • Une réglementation plus simple et plus lisible

 

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