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Investir en couple dans un bien immobilier est un moyen d’accéder plus facilement à la propriété. Problème : en cas de séparation, qu’advient-il de l’appartement ou de la maison acquis ensemble ? Zoom sur les différentes situations selon le statut de l’union.

S’agissant d’un couple marié, il faut distinguer le régime de la communauté réduite aux acquêts du régime de la communauté des biens. Dans le premier cas, si le couple a acquis un bien durant le mariage, il appartient à la communauté et est partagé en deux parts égales au moment de la séparation, même si l’un des époux a contribué plus largement à son financement. Dans le second cas, chaque membre du couple est propriétaire du bien acquis ensemble dans une proportion correspondant à son apport. Proportion que l’on retrouve ensuite en cas de divorce.

Quote-part sur l’acte d’achat

Dans le cas d’un couple pacsé en rupture, le partage d’un bien commun s’opère comme précédemment, en fonction des quotes-parts des partenaires, égales ou inégales. Enfin, dans le cas d’un simple concubinage, l’acquisition d’un logement à deux s’inscrit dans le cadre de l’indivision où chacun est propriétaire à hauteur de son apport. Là encore, il est important d’inscrire la quote-part de chacun dans l’acte d’achat, faute de quoi le bien est réputé appartenir pour moitié aux deux.

Vente ou pas vente du bien ?

Vient enfin la décision de l’avenir du bien immobilier en question. La vente du bien permet à chacun de reprendre sa part. L’autre cas de figure est qu’un des deux membres du couple souhaite conserver le bien. Il lui faut alors s’engager à rembourser sa part à l’autre personne, dans des conditions établies juridiquement au moment de la séparation.

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