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L'ESSENTIEL DE LA LOI DUFLOT

 

A partir du 1er janvier 2013

 

-        - Logement neuf RT 2012 ou BBC 2005

-        - 18% de réduction d’impôts étalée sur 9 ans

-        - Opération limitée : acquisition 300 000€ max et plafond ‘investissement 5 500€/m²

-        - La réduction d’impôts ne s’applique que l’année qui suit l’achèvement du logement.

-        - Zones concernées : A,  A bis, B1, B2 jusqu’au 30 juin 2013, possible dérogations du Ministère du logement

-        - Plafond de ressource du locataire

-        - Plafond de loyer

 

 

 

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