Les taux sont au plus bas,
c’est le moment de renégocier !
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Le gouvernement revient sur le projet de suppression de l’exonération des plus-values immobilières.

 

 

En effet, elles devraient rester exonérées d’impôt, mais uniquement pour les biens revendus après plus de 30 ans d’acquisition, alors que l’exonération est actuellement totale après 15 ans. (Le premier projet du 24 Aout 2011 prévoyait la suppression pure et simple de l’exonération)

Le nouveau projet de réforme (applicable à compter du 1er février 2012) prévoit :

 

 

Abattement fiscale :

- 0% jusqu'à la 5ème année

-  2% par an entre la 6ème et 15ème année (20% pour 10 ans)

-  3% par an entre la 16ème et 25ème année (30% pour 10 ans supplémentaire)

-  10% par an entre la 26ème et 30ème année (50% pour ls 5 dernières années)


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