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 Subvention de 3000 euros voir 6000 euros de l'Agglomération de Nîmes

 

 

Conditions d’octrois :

 

            - être primo-accédant : ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années.

 

            - respecter les plafonds de ressources :

           

Composition du ménage

Revenus fiscaux de références

1 personne

22 000 €

2 personnes

30 800 €

3 personnes

37 400 €

4 personnes

44 000 €

5 personnes

50 600 €

6 personnes

57 200 €

7 personnes

63 800 €

8 et plus personnes

70 400 €

 

            - montant de l’aide : la subvention est de 3 000 € est doit être intégrée au plan de financement du projet ; elle peut être doublée à 6 000 € si le ménage était locataire du parc social de Nîmes Métropole (libération d’un logement HLM).

 

 

 

 

            - plafonds du prix de vente des logements : prix au m² de la surface utile*

 

Types de bien

Plafonds

Maisons individuelles

2.200 € (terrain inclut)

Logement neuf

2.650 € collectif

2.200 € individuel

Logement ancien

2.100 € collectif

 

            - respecter le niveau de performance énergétique : pour un logement neuf le label BBC est exigé c'est-à-dire Bâtiment Basse Consommation. Pour un logement ancien, la classification minimale à avoir est D. (ndlr : un Diagnostic de performance énergétique (DPE) est à produire).

 

 

 

 

            - superficie du logement : le bien acheté doit avoir une surface minimale habitable correspondant à ces superficies établis.

Un studio/Un T1 = 20 m²,    

Un T2 = 40 m²,

Un T3 = 60 m²            ,                                             

Un T4 = 80 m²,

Un T5 = 90 m².

 

 

 

Les primo-accédants seront accompagnés par Nîmes Métropole ainsi que par l’ADIL (Association Départementale d’Information sur le Logement) du Gard.

 

 

 

 

 

 

 

Pour de plus amples renseignements, contactez-nous !

 

 

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* Surface utile : surface habitable + la moitié de la surface des annexes.

 

Agence de NIMES : 04.66.01.71.90

Zac Km Delta

140 rue Etienne Lenoir

30 900 Nîmes

 

Source : http://www.adil30.org/

 

 

 

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