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Pourquoi pas acheter un bien à ses enfants sous forme de donation ou en SCI

Description : http://www.lefigaro.fr/icones/coeur-.gifFace à l’envolée des prix  il existe une alternative pour acquérir son logement !

Un véritable coup de pouce des parents pour les jeunes qui veulent se constituer un patrimoine immobilier.

 

LA DONATION

Chaque parent a la possibilité de donner en totale franchise d’impôt, et ce tous les dix ans, jusqu'à 159.325 € (abattement pour 2011) à chaque enfant, soit 318.650 € pour un couple.

Pour l'enfant  majeur, il profite d'un abattement supplémentaire de 31 .865 € (par parent de moins de 80 ans), ce qui lui permet au final, d'acquérir un bien immobilier.

Ainsi l’enfant  devient immédiatement propriétaire du bien et ainsi au parent d’échapper à l’ISF si la valeur du patrimoine net taxable reste en deçà de 1,3 million d'euros, ou de le minorer si celle-ci ne dépasse pas 3 millions d'euros.

Il est également possible de transmettre les droit de votre  plan d'épargne logement, vous pouvez transmettre vos droits à prêt, à condition qu'il soit lui-même titulaire d'un tel plan (ouvert depuis au moins 3 ans).

 

ACHETER ET TRANSMETTRE au sein d'une SCI familiale

Dans ce cas-là c’est la  société civile immobilière (SCI) qui acquiert le logement et non les parents et/ou vos enfants directement, ce qui permet, là aussi, de le financer et de le transmettre avec plus de facilité encore.

Les parents sont associés et détiennent les parts de cette SCI et peuvent se réserver le rôle de gérant et ainsi de garder la main sur les décisions à prendre.

 

Loi Scellier: louer à son enfant

Les parents qui achètent un logement en bénéficiant de la réduction d'impôt au titre de la loi Scellier peuvent le louer à leur enfant.

A conditions:

-        *  Que le logement devienne la résidence principale de ce dernier,

-        *  Qu’il soit détaché du foyer fiscal des parents (il est alors imposé de son côté),

-         * Qu’il paie effectivement un loyer.

 

 

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