Réservation du PTZ 2012 aux seuls acquéreurs dans le neuf

Publié le 08/11/2011 à 18:50:51

Quelques semaines plus tôt, le député UMP Michel Bouvard déposait un amendement pour limiter le nombre de bénéfiaires du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) et donner un ton plus "social" à ce dispositif. Cette tentative, qui aurait permi à l'Etat une économie de 58 millions, tombe à l'eau ; Valérie Pécresse, ministre du Budget, explique ce rejet de la manière suivante : « si on complexifie le PTZ+, les banques risquent de ne plus le proposer ».

Au lancement de ce dispositif, destiné à succéder au Pass-Foncier, au crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier et à l'ancien PTZ, l'Etat prévoyait d'introduire 2.6 milliards... Engagement budgétaire qui devra être ramené à 800 millions pour 2012, d'où une "spécialisation" du PTZ+, qui sera conditionné, selon François Fillon, à l'achat d'un bien immobilier neuf l'année prochaine. Puisqu'une partie des acheteurs, qui souhaitait acquérir dans l'ancien, se réorientera sur du neuf, une révision des barèmes est à envisager afin de ne pas dépasser le budget.

Suite à la volonté de l'Etat de réaliser des économies, il faut également noter que le dipositif de la loi Scellier, établi pour quatre ans, ne sera pas renouvelé fin 2012, et que le crédit d'impôt dévelopemment durable (CIDD) sera amputé de 20% en 2012.