Les taux sont au plus bas,
c’est le moment de renégocier !
Renégociez votre prêt

Le crédit à taux zéro plus est un prêt immobilier aidé par l'état, il est payable par l'emprunteur (le particulier) sans intérêt.(Artic.31- l0- 1 et suivants du Code de la construction de de l'habitation)

Le prêt est octroyé avec des conditions de ressources dont l'indice de référence est le revenu fiscal de référence de l'année N - 2 du projet immobilier.

Ce crédit est accordé aux personnes physiques qui investissement au titre de leur résidence principale dans des projets neufs (en VEFA , vente en état futur d'achevemnent ou construction principalement)

Ce prêt à 0% plus doit être complété,  il ne peut pas à lui seul financer un projet, sous réserve de l'obtention des autres prêts, par des prêts comme, le prêt PAS (Prêt d'accession social) le prêt conventionné,le prêt d'épargne logement ou le crédit Action logement etc)

Depuis 2013, le crédit à 0% plus doit être conditionné par le niveau  de performance énergétique, fixé par décret, du projet de construction.

De surcroit, le Crédit à taux zéro plus est réservé aux personnes dont le niveau du revenu fiscal de référence de l'année N - 2 est inféreur à un plafond. Ce plafond est arrêté en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement et de la zone géographique

Ces conditions permettent de limiter l'accés à ce crédit à 0% plus aux emprunteurs les plus modestes

Par ailleurs, les offres de prêts, pour bénéficier de ces conditions  en 2013,  devront être émises par les banques au plus tard le 31 Décembre 2013.

 

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