Les taux sont au plus bas,
c’est le moment de renégocier !
Renégociez votre prêt

Depuis le premier janvier, il est possible de bénéficier des nouvelles dispositions du PTZ+ 2013. Venant en complément d'un prêt immobilier classique, ce prêt à taux zéro est toutefois soumis à plusieurs conditions.

Revenus du ménage

Pour être éligible au PTZ+, l'emprunteur ne doit pas dépasser un certain plafond de revenus qui varie selon la zone et la composition du foyer. Par exemple, la limite pour une personne seule est de 36.000 euros en zone A (Paris) tandis qu'elle passe à 18.500 euros en zone C (zones rurales). Pour un ménage de 4 personnes, ces plafonds sont doublés. La grille complète est disponible sur le site du ministère du Logement.

 

 

Part de financement par le PTZ+

Là encore, la zone a son importance. En zone A, le PTZ+ peut financer jusqu'au tiers du projet immobilier. Cette proportion baisse à 26% en zone B1, à 21% en zone B2 et à 18% en zone C.

Tranches de revenus

Outre les plafonds définis ci-dessus, le texte détermine aussi des tranches de revenus qui servent à calculer la durée du PTZ+ et le différé éventuellement accordé.

Pour se situer dans les tranches de revenus, il convient de déterminer son quotient familial en divisant ses revenus par un coefficient fonction de la composition du foyer : 1,4 pour 2 personnes, 1,7 pour 3 personnes, 2 pour 4 personnes et 2,3 au-delà de 5 personnes.

Par exemple, un couple disposant de 45.000 euros aura un quotient de 32.143 euros.

Les tranches de revenus varient selon la zone et le type de logement. Dans l'ancien, la première tranche inclue par exemple les quotients inférieurs à 20.500 euros en zone A et inférieurs à 11.500 euros en zone C.

Le tableau des différentes tranches est disponible sur le site du ministère du Logement.

Durée et différé

La durée du prêt dépend de la tranche dans laquelle se situe le quotient de l'emprunteur. Dans la première tranche, la durée du prêt peut atteindre 25 ans avec un différé total pendant 14 ans. Pour la seconde tranche, le différé reste possible à 100% mais uniquement sur 5 ans. Il n'est en revanche pas envisageable pour les autres tranches, qui comportent de surcroît des durées de remboursement plus courtes : 20 ans pour la tranche 3, 16 ans pour la tranche 4 et 12 ans pour la tranche 5.

Performance énergétique

Une condition de performance énergétique est exigée pour l'accession au PTZ+. Les critères précis sont donnés dans le décret publié le 30 décembre et inclus par exemple les labels BBC 2005, HPE rénovation 2009 et BBC rénovation 2009.

Coût total

Le décret publié fournit aussi les conclusions d'une étude d'impact, qui indique que le coût net pour l'Etat des PTZ+ émis en 2013 est estimé à 810 millions d'euros.

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