Le RSA « Rend les dépenses utiles »
Martin HIRSCH haut commissaire aux solidarités actives met en place : LE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE : le RSA qui selon lui “rend les dépenses sociales utiles”
A quoi sert-il et à qui est-il destiné ?
Le R.S.A est destiné aux personnes défavorisées dont les revenus sont au niveau du seuil de pauvreté. Sa vocation première est le retour à l’emploi et donc au pouvoir d’achat. Le but est le remplacement de deux minima sociaux : le R.M.I et l’allocation parent isolé.
Cette loi va permettre de pouvoir cumuler le revenu du travail avec l’ensemble des minima sociaux dont peut bénéficier la personne. De ce fait toute heure travaillée engendra obligatoirement une rémunération.
Pour pouvoir rentrer dans les critères d’attribution du R.S.A la personne susceptible d’en bénéficier devra justifier d’une recherche active d’emploi. Dans le cas où celle-ci refuserait deux propositions successives d’emploi le R.S.A lui sera supprimée.
34 départements testent actuellement le R.S.A et les retours son plutôt positifs
Comment va se financer le R.S.A ?
Le financement de ce dispositif va se faire à travers deux moyens :
le premier auprès des départements : en effet ceux qui financent aujourd’hui le R.M.I devront continuer à prendre en charge le R.S.A
le deuxième auprès des particuliers : un prélèvement supplémentaire sera mit en place de 1,1% sur les revenus du capital. On entend par revenu du capital : les revenus du patrimoine et les placements. L’ensemble de ses revenus sont actuellement taxés à 11% et vont donc passer à 12,1%. Certains acteurs de l’immobilier pensent que cela va engendrer une désaffection des investisseurs vers le locatif, cela semble un peu prématuré !
Date de mise en service de ce dispositif ?
Le R.S.A prendra effet en juillet 2009 normalement. Il reste encore à définir si le prélèvement supplémentaire sur les revenus du capital s’appliquera dès 2009 ou à partir de 2010 !
Tags : Revenu Solidarité Active, RMI, RSA