Le plafonnement des niches fiscales : le retour vers une vraie justice sociale
Malgré un gouvernement particulièrement réticent à la revendication principale des députés à savoir : le plafonnement des niches fiscales, les députés ont voté dans la nuit de lundi à mardi le texte de loi sur la fin des niches fiscales.
Comme le préconisait l’amendement du député UMP Gilles Carrez, les avantegs fiscaux de ces niches ne peuvent plus dans leur globalité éxcéder 10% du revenu imposable + 25 000 euros. L’objectif est que les contribuables les plus aisés ne s’éxonèrent plus de l’impôt.
Pour compléter ce dispositif un autre plafonnement a été adopté pour les niches fiscales dont les réductions d’impôt étaient sans limitation. Elles sont principalement au nombre de 3 :
1- La loi Malraux
Le gain d’impôt sera de 25% à 35% du montant des travaux selon les secteurs géographiques et limité à 100 000 euros/ an en compensation, les contribuablespourront desfiscaliser pendant 4 ans au lieu de 3 actuellement.
2- Les investissement en outre-mer
Le maximum déductible sera de 40 000 euros/net ou 15% du revenu imposable brut.
3- Les monuments historiques
200 000 euros pout tout monument non ouvert au public
Cette dernière catégorie a été adopté malgré le profond désaccord du gouvernement. Le député UMP Gilles Carrez, rapporteur général du budget a également obtenu que l’avantage fiscal soit lié à un engagement de détention du bien pour une durée affective de 15 ans.
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