Une france de propriétaires grâce à la TVA à 5,5%
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Tags : loi boutin, tva5.5%
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Dans le cadre de l’examen de la loi Boutin actuellement en cours de débat au parlement, le député UMP Patrick Ollier a déposé un amendement le 26 janvier dernier proposant d’appliquer une TVA à 5,5% au lieu de 19,6%.
La loi existante qui date de 2006 limitait la possibilité de pratiquer une TVA à 5,5% aux seules opérations immobilières neuves situées dans des zones de rénovation urbaine ou à une distance de 500 mètres maximum.
L’objectif de l’amendement du député Patrick Ollier est d’appliquer une TVA à 5,5% à tous les programmes immobiliers neufs destinés à la résidence principale dont les prix d’acquisition ne dépassent pas 300 000 € et lorsque les ressources de l’acquéreur n’excèdent pas 30% des plafonds de ressources HLM.
Le champs d’action de cette mesure serait limitée dans le temps et envisagée jusqu’au 31 décembre 2011. De ce fait ce dispositif pallierait en partie à l’obligation de respect de quota des 20% de logements sociaux exigé pour les communes de plus de 3500 habitants.
Bercy est contre cet amendement car le coût serait de 2 milliards d’euros.
Cependant, ne vaut-il pas mieux permettre à de nombreux ménages d’accéder à la propriété et par la même occasion de soutenir un marché immobilier de la construction et de la promotion qui subit actuellement la crise financière de plein fouet?
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