Finalement après discussion, la zone C a été écartée de la Loi Scellier. L'amendement a tout simplement été annulé la semaine dernière par les sénateurs et définitivement confirmé par la commission mixte paritaire. L'amendement avait pour but d'étendre les avantages de la Loi Scellier à certains biens situés dans la zone C. Pour cela il fallait que les programmes neufs pouvant bénéficier de ce dispositif reçoivent l'approbation du Préfet et du maire de la commune. Il faut cependant souligner que le Gouvernement par la voix de Luc Chatel s'est toujours positionné en défaveur de cet amendement dans la mesure où la zone C'est dans sa grande majorité peu attractive et que l'on a pu constater notamment avec la loi Robien les difficultés que pouvaient avoir certains investisseurs à louer leurs biens. Ceci dit un nouveau zonage devrait être publié d'ici quelques jours car la carte actuelle date de 2003. Ce nouveau texte devrait donc englober pour la Loi Scellier certains secteurs spécifiques de la Zone C.