Nouveau zonage pour les lois Scellier, Robien et Borloo
Publié dans mesures fiscales
Tags : Borloo, lois fiscales, Robien, Scellier
2 commentaires
Ce nouveau zonage est une réponse directe à la demande des parlementaires qui exigeaient d’étendre le dispositif Scellier à la zone C.
Le Gouvernement qui refusait catégoriquement cela a donc trouvé un compromis en définissant par arrêté un nouveau zonage dans lequel on retrouve les zones A, B1 et B2 et il y a inclus de nouvelles zones qui répondent à un déséqulibre entre la demande et l’offre.
De ce fait il en découle de nouvelles dates d’entrées en vigueur :
Pour les lois Scellier, Robien et Borloo neuf : sont concernés par ce nouveau zonage tous les biens acquis ou construits faisant l’objet d’un dépôt de permis de construire à compter du 4 mai 2009.
Pour la Borloo ancien : La loi Molle Boutin a porté à 70% au lieu de 30% à 60% le taux d’amortissement à la condition que la location soit confiée ( en respectant les articles L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction) à un organisme privé ou public en vue de hébergement soit de personnes défavorisées soit d’une sous location.
Les 2 commentaires sur l'article “Nouveau zonage pour les lois Scellier, Robien et Borloo”
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Lug Giroud le mai 24th, 2009 at 8:32
Bonjour, je souhaiterai vous contacter pour un partenariat, pourriez-vous m’écrire à lug giroud @ g mail . com sans les espaces entre les mots svp?
Merci
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melchior le mai 26th, 2009 at 11:16
Sur un site, pour ceux que ça intéresse, j’ai trouvé un outil appelé localisateur scellier qui permet très facilement de savoir à quelle zone scellier appartient une localité dans laquelle on veut investir.
L’adresse de ce localisateur est :
http://loi-scellier.trouver-un-logement-neuf.com/zone-loi-scellier.php
