La loi Scellier est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Cette loi fait partie des dispositifs vous permettant de défiscaliser encore pour cette année 25% du montant du bien avec une double obligation : Respecter un plafond maxi de loyer Un engagement de location de 9 ans Chaque année, un décret vient fixer les plafonds de loyers pour chaque dispositif. Celui concernant la Scellier et Scellier social vient de paraître : SCELLIER SCELLIER SOCIAL ZONE A 21,72€ 17,38€ ZONE B1 15,10€ 12,08€ ZONE B2 12,35€ 9,88€ Sachez, qu'à partir de 2011, seuls les logements neufs construits aux normes BBC pourront bénéficier de la réduction maximale.