Niches fiscales : encore pour combien de temps ?

La crise est passée par là et la France vient de battre un record : le plus important déficit public de son histoire.

Face à cela comment doit-on réagir, où trouver l’argent pour combler ce déficit ? Doit-on :

• augmenter de nouveau les impôts

• augmenter la TVA

• modifier la politique en matière de charges patronales

Il semble que l’on se tourne pour trouver une partie de la réponse vers nos fameuses niches fiscales et sociales. Comme le laisse à penser les propos du premier ministre François Fillon : « il y a deux façons pour agir : ou bien examiner chacune des niches et voir la faisabilité de sa suppression, ou bien mettre en place une règle pour l’ensemble des niches fiscales et sociales ». En tout état de cause il proposait  devant les sénateurs leur plafonnement ou leur supression dans le cadre du prochain budget.

Il y a un fait qui lui est incontestable c’est que les niches fiscales représenteront pour l’année 2010 un manque à gagner qui devrait osciller autour des 75 milliards d’euros.

Alors faut-il toutes les supprimer ou éliminer uniquement les plus coûteuses comme :

• la TVA à 5.5% pour les travaux (5.15 millards d’euros)

• le crédit d’impôt recherche destiné aux entreprises (4 milliards d’euros)

• la prime pour l’emploi (3.2 milliard d’euros)

• l’assurance-vie (3 milliards d’euros)

l’objectif fixé par Bercy : réduire au minimum de 2 milliard d’euros par an les niches fiscales et sociales et ce pour les 3 prochaines années.

Ce ci dit réviser le dispositif des niches fiscales pourra effectivement contribuer à réduire le déficit mais il ne réduira en aucune manière le déficit public compte tenu de son montant actuel!

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