Le Scellier à 25 % jusqu’en mars 2011
Publié dans Actualités, marché immobilier
Tags : marché immobilier, Projet de loi de finances, Scellier
3 commentaires
L’Assemblée nationale a voté en deuxième lecture du projet de loi de finances, le report de la date butoir du dispositif Scellier du 31 décembre 2010 au 31 mars 2011. Au départ, l’avantage fiscal de ce dispositif de défiscalisation immobilière devait passer à 10 % à compter du 1er janvier prochain. Désormais, les investisseurs vont pouvoir profiter du Scellier en bénéficiant d’une réduction d’impôts de 25 % jusqu’au 31 mars 2011, « à condition que la décision d’investissement immobilier ait réellement été prise avant le 31 décembre, des dispositions transitoires doivent permettre un passage des actes authentiques jusqu’au 31 mars 2011 », indique un amendement.
Ce report de la date butoir devrait permettre de mettre en place une période transitoire avant la diminution de l’avantage fiscal accompagnant le dispositif Scellier. En effet, à l’approche de cette fin d’année, de nombreux investisseurs voulant bénéficier du Scellier à 25 % se précipitent chez les notaires et dans les banques, d’où un engorgement des dossiers : « La détermination d’une date butoir au 31 décembre 2010 pour continuer à bénéficier du taux plein de l’avantage fiscal avant la réduction de 10 % va créer un afflux de dossiers difficilement gérable chez les notaires (procurations, actes authentiques…) et dans les banques (instruction des dossiers de crédit, émission des offres de prêt…) ».
En résumé, il « ne s’agit pas de proroger le délai de 25 % au delà du 31 décembre. Le dispositif reste le même d’un point de vue légal, c’est simplement le délai de régularisation de l’acte authentique qui est reporté de trois mois », avait indiqué François Scellier dans un amendement qu’il avait déposé le 10 novembre dernier.
A.R – ©2010 BazikPress
Les 3 commentaires sur l'article “Le Scellier à 25 % jusqu’en mars 2011”
-
bonjour,
je souhaiterais investir en loi Scellier. Est-il plus judicieux que je prenne mon temps pour investir en Loi Scellier BBC ou de faire un investissement immédiatement pour profiter des 25% .Est-il vrai comme vous le dite dans votre texte qu’il y a un délais de trois mois, si ce délais est vrai pourquoi ne pas attendre en janvier pour investir ?
merci de votre reponse -
Bonjour,
le montant de la réduction est moindre quoi qu’il arrive si vous investissez dans un bien en scellier BBC 2005 à compter du 1ier janvier 2011. donc la question à mon sens qu’il faut se poser c’est plutot si vous souscrivez une scellier BBC est ce que la réduction aura bien l’impact escompté par rapport à votre imposition où ne vaut il pas mieux investir avant le 31 décembre afin de pouvoir bénéficier d’un taux plus important.
tous nos conseillers restent à votre disposition pour vous apporter toutes les réponses à vos questions
-
Ma question est plus perfide, si il existe un glissement de l’accord de vente qui passe au 31/01/2011 par voie de dérogation …
comme nous avons conclu un contrat de location signature pour le 15/01/2011, rentrons nous avec ce glissement, dans ce cas iso facto de la déduction pour les impôts 2010 ??
Peut être avez-vous des précisions sur ce sujet.
