La barre de l’ISF passe à 800 000 euros
Publié dans Actualités, marché immobilier, mesures fiscales
Tags : fiscalité, ISF, marché immobilier
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Malgré les débats évoquant sa disparition, l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) reste bel et bien d’actualité en 2011. La direction générale des finances publiques vient d’ailleurs de publier le nouveau barème de ce patrimoine taxable. Les contribuables détenant un patrimoine personnel supérieur à 800 000 euros (contre 790 000 en 2010) au premier janvier 2011 devront ainsi remplir une déclaration d’ISF le 15 juin prochain. Outre la résidence principale, le patrimoine taxable inclut voitures, bateaux et autres portefeuilles boursiers. Les particuliers disposant d’un bien immobilier d’une valeur nette taxable compris entre 800 001 et 1 310 000 euros seront imposés dans une tranche marginale à 0,55%. Ce qui correspond à un impôt sur la fortune pouvant atteindre 2805 €. Les autres tranches supérieures suivent elles aussi cette revalorisation de 1,5 % mais les taux applicables par tranches restent eux inchangés.
0,75% entre 1 310 000 € et 2 570 000 € de patrimoine taxable, soit 2805 € à 12 255 € d’ISF
1% entre 2 570 000 € et 4 040 000 € de patrimoine taxable, soit 12 255 € à 26 955 € d’ISF
1,30% entre 4 040 000 € et 7 710 000 € de patrimoine taxable, soit 26 955 € à 74 665 € d’ISF
1,65% entre 7 710 000 € et 16 790 000 € de patrimoine taxable, soit 74 665 € à 224 485 € d’ISF
1,8% au dessus de 16 790 000 €, soit plus de 224 485 € d’ISF
Les abattements lors de donations ont également été révisés : ils passent à 159 325 euros pour les enfants, 80 724 euros entre conjoints, 31 865 euros pour les petits-enfants, et 7 967 euros pour les neveux et nièces.
A.R – ©2010 BazikPress
Le commentaire sur l'article “La barre de l’ISF passe à 800 000 euros”
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