Le gouvernement allège l’ISF

Après des semaines d’atermoiements, la majorité a finalement décidé de conserver l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) mais en l’aménageant. Le seuil d’entrée dans l’ISF est ainsi relevé à 1 300 000 euros contre 800 000 actuellement. Par ailleurs, le nombre de tranches  d'imposition est ramené à deux avec un barème allégé : taxation à 0,25 % entre 1,3 et 3 millions d’euros de patrimoine et 0,5 % au-delà. Actuellement, ces taux s’étalent de 0,55 % à 1,8 %.

Cette mesure devrait concerner 300 000 contribuables, dont beaucoup étaient entrés dans la première tranche ces dernières années en raison de l’envolée des prix de l’immobilier français. « Nous évitons en outre à 200 000 autres ménages au bord de l'ISF d'y entrer dans les prochaines années », précise le ministre du Budget, François Baroin. Au total, ce sont donc 500 000 ménages qui bénéficieront de la suppression de la première tranche.

La réforme globale entrera en vigueur l’année prochaine, mais le gouvernement envisage la suppression de la première tranche d’imposition dès cette année. « Nous étudions la possibilité, malgré nos contraintes budgétaires très serrées, d'appliquer cette réforme dès 2011 pour les assujettis à la première tranche d'ISF. Techniquement, cela ne pose pas de difficulté », estime François Baroin.

Reste à savoir comment le gouvernement envisage de financer cette réforme, dont le manque à gagner est estimé à près d’1 milliard d’euros. Plusieurs pistes sont à l’étude. Outre une taxation accrue des gros contrats d’assurance-vie, évoquée début mars par le gouvernement, un relèvement des droits de succession est aussi envisagé, tout comme la création d’une taxe visant les expatriés fiscaux.

Adriaan Reyntjes – ©2011 BazikPress