Les plus riches exclus du PTZ +

La Commission des finances vient d’adopter l’amendement déposé par le député UMP de Savoie, Michel Bouvard, qui prévoit de réserver le Prêt à taux zéro plus (PTZ +) « aux 90 % de la population dont les revenus sont les moins élevés ».

Jusqu’à maintenant, ce dispositif destiné à financer en partie l'acquisition d'une résidence principale, appartement, maison dans le neuf ou l'ancien, était disponible sans condition de ressources.

Si cet amendement est confirmé par les sénateurs, à compter du 1er janvier 2012, les contribuables dans la tanche des 10 % des revenus fiscaux de référence les plus élevés seront exclus du PTZ +.

« Le prêt à taux zéro en primo-accession serait désormais réservé aux 90% de la population dont les revenus sont les moins élevés, ce qui renforce le caractère d'aide ‘sociale’ à l'accession sans trop en limiter la portée et devrait faire économiser à l'État 58 millions d’euros par génération de prêts », conclut l’amendement.

À noter, le coût budgétaire du PTZ+ pour l'État a atteint 2,6 milliards d'euros en 2011.

Adriaan Reyntjes – ©2011 BazikPress