Les nouveaux seuils de l’usure sont là !
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Tags : crédit à la consommation, pret immobilier, seuil usure
Un commentaire
La direction générale du Trésor vient tout juste de publier au Journal Officiel les nouveaux seuils de l’usure applicable à compter du 1er janvier 2012. Calculés à partir des taux effectifs moyens (TEM) pratiqués par les établissements de crédit au cours du quatrième trimestre 2011, les seuils de l’usure représentent les taux maximums au-dessus desquels un établissement de crédit n’a pas le droit de prêter de l’argent.
Le niveau des seuils d’usure des prêts à la consommation applicable à partir du 1er janvier seront ainsi de :
- 20,65 % pour les prêts d’un montant inférieur ou égal à 1 524 euros ;
- 19,15 % pour un crédit revolving ou un découvert d’un montant supérieur à 1 524 euros et inférieur à 3 000 euros ;
- 13,98 % pour les prêts personnels et autres prêts d’un montant supérieur à 1 524 euros et inférieur ou égal à 3 000 euros ;
- 17,69 % pour un crédit revolving ou un découvert d’un montant supérieur à 3 000 euros et inférieur à 6 000 euros ;
- 12,51 % pour les prêts personnels et autres prêts d’un montant supérieur à 3 000 euros et inférieur ou égal à 6 000 euros ;
- 15,78 % pour un crédit revolving ou un découvert d’un montant supérieur à 6 000 euros ;
- 10,60 % pour les prêts personnels et autres prêts d’un montant supérieur à 6 000 euros.
Enfin, pour les prêts immobiliers, le niveau d’usure s’établit à 6,24 % pour un prêt à taux fixe. Pour les prêts à taux variables et les prêts-relais, il culmine à respectivement 5,83 % et 6,43 %.
Adriaan Reyntjes ©2011 BazikPress
©Fotolia
Le commentaire sur l'article “Les nouveaux seuils de l’usure sont là !”
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creditsregroupes le janvier 9th, 2012 at 4:06
En effet, les prêts voient leur seuil d’usure augmenter : qu’ils soient fixes, révisables ou de type prêt-relais
