Les députés approuvent la cession des terrains de l'Etat pour le logement

loi duflotAprès le Sénat, c’est l’Assemblée nationale qui a adopté le premier volet du projet de loi Duflot sur le logement, concernant la cession à bas prix, voire gratuite aux collectivités de terrains appartenant à l'État.

Le texte prévoit la possibilité d'appliquer une décote pouvant aller jusqu'à 100 % du prix des terrains publics dès lors qu'ils seront affectés à la construction de logements sociaux. De quoi aider à atteindre l'objectif fixé par le gouvernement de 150 000 logements sociaux.

Par ailleurs, les députés ont adopté deux amendements du Front de gauche visant à faciliter la réquisition de logement vacants. Le premier réduit à 12 mois, contre 18 mois actuellement, le délai au terme duquel un logement est déclaré vacant, et donc susceptible d'être réquisitionné. Le second supprime la possibilité qu'ont actuellement les propriétaires de se soustraire à une réquisition en présentant un devis de travaux d'aménagement du logement.

Le second volet du projet de loi, actuellement en discussion, vise à relever de 20 à 25 % le taux minimum de logements sociaux dans les communes de plus de 3500 habitants.