Crédit à la consommation : vers une version "light" du fichier positif ?

Crédit à la consommationLe projet de loi relatif à la consommation comportera bien un amendement proposant la création d'un registre national des crédits aux particuliers. Ce «fichier positif» regroupera l'ensemble des opérations de crédit, et pas uniquement les incidents de remboursement, comme c'est actuellement le cas dans le Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).

Mais, selon le quotidien Les Échos du 7 juin, il s'agirait d'une version allégée du fichier positif que le gouvernement s'apprête à proposer au Parlement, qui ne comporterait ni les crédits à l'habitat, ni les lignes de crédit (lignes de renouvelable non utilisées).

Ce serait pour répondre à l'inquiétude du Conseil d'État quant à la «proportionnalité» de cet outil, que le ministre de l'Économie, Pierre Moscovici, a décidé de cette version réduite, toujours selon Les Échos. Dans sa mouture initiale, ce fichier positif aurait entraîner le fichage, d'après Les Échos, de «25 millions de Français, ce qui aurait pu paraître excessif au regard du nombre de situations de surendettement qu'il pourrait aider à éviter». Un fichage que voyait d'un mauvais œil la Cnil. Ainsi que la crainte de détournement du fichier à des fins de démarchage par des sociétés de crédit.

La discussion du projet de loi en séance publique de l'Assemblée nationale devrait démarrer à partir du 25 juin.

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