Logiciel d'évaluation des biens : un piège ou un vrai service ?

Logiciel d'évaluation des biensLa décision du ministère de l'Économie et des Finances de mettre en ligne un logiciel d'auto-évaluation de ses biens, baptisé Patrim Usagers, commence à susciter de vives réactions de la part des professionnels de l'immobilier.

Comment ça marche ?

Après avoir rentrer un numéro d'identification, le contribuable qui souhaite connaître la valeur de son patrimoine immobilier doit fournir les informations suivantes : surface du bien, nombre de pièces, étage, présence d'un ascenseur ou non… Ensuite de quoi, le logiciel calculera le prix du logement en se basant essentiellement sur le fichier des transactions réalisées dans le voisinage, alimenté par les notaires et détenu par la conservation des hypothèques.

L'objectif du ministère étant d'éviter qu'un propriétaire sous-estime son bien, la Fnaim juge cette initiative « dangereuse, fondée sur une erreur intellectuelle profonde ». Car, selon son président, Jean-François Buet, l'estimation d'un bien immobilier ne peut être faite par un logiciel, aussi sophistiqué soit-il. Et d'illustrer son propos : sait-on qu'entre un 2e et un 5e étage, la valeur d'un même appartement peut varier de 50 % ? Sait-on que le prix au mètre carré d'un logement, selon qu'il n'aura pas fait l'objet de travaux depuis 30 ans ou qu'il aura été modernisé et entretenu, peut varier du simple au triple ? Sait-on que la qualité et le standing général de l'immeuble et de ses parties communes peuvent réévaluer de moitié le prix d'un lot de copropriété ? Autant d'éléments qu'un logiciel ne peut pondérer, encore moins mettre en équation. Même si Patrim Usagers intègre plus de 100 critères.

Pour Jean-François Buet, le risque est clair pour le contribuable de se voir notifier un redressement fiscal, car les estimations sorties du logiciel ne sont pas opposables en droit. Ainsi, un critère majeur qui aurait échappé au logiciel – une vue à 360 degrés, une piscine à usage privatif, des éléments historiques… – serait de nature à justifier une majoration de la valeur.

Le président de la Fnaim pose la question suivante : ne vaudrait-il pas mieux rendre obligatoire le recours à un expert professionnel, comme c'est le cas pour les investisseurs institutionnels ? Le bénéfice à en attendre est double : d'une part, une actualisation des bases taxables ; d'autre part, une normalisation des relations entre administration fiscale et contribuables. Et une reconnaissance du métier d'expert immobilier, souvent sollicité… mais pas reconnu, conclut Jean-François Buet.