Si le prix de la pierre parisienne a littéralement flambé au cours des 10 dernières années, les recettes fiscales de la capitale en ont bien profité. Car le département prélève sa part sur les droits de mutation. Plus les appartements se vendent chers, plus le département engrange. Pour preuve, le record historique de 1,1 milliard d'euros récoltés en droit de mutation à Paris en 2012. Selon une information divulguée par metronews.fr, cette année on en serait déjà à 1,07 milliard d'euros. Recettes record de droits de mutation pour Paris ? 1,07 milliard d'euros de recettes fiscales Selon une information révélée par le site metronews.fr, l'adjoint aux finances de la ville de Paris, M. Julien Bargeton, avance que la récolte des droits de mutation pour 2014 pourrait se monter aujourd'hui à 1,07 milliard d'euros. Même si l'élu appelle à la prudence et met en avant le fait que l’année n'est pas terminée, l'exécutif de la municipalité parle tout de même d'une hausse de 6 % du nombre de transactions. S'il n'est pas impossible d'égaliser le record jusqu'à la fin de l'année, il faudra tout de même beaucoup de ventes immobilières. 1,1 milliard d'euros en 2012 Pour l'instant le record absolu en termes de rentrées fiscales directement liées aux droits de mutation à Paris, se situe à 1,094 milliards d'euros. Ce chiffre concerne l'année 2012, et contraste plutôt par rapport aux 647 millions d'euros engrangés en 2009. L'année 2011 avait été relativement bonne, avec 1,078 milliards d'euros. Aujourd'hui, les chiffres de la chambre des notaires de Paris nous indiquent que le nombre de ventes immobilières a augmenté de 11 % à Paris, de mai à juillet 2014, comparé à la même période l'année précédente. Rien n'est donc encore joué d'avance, et la Ville de Paris pourrait bien bénéficier d'un bol d'air financier fort bienvenu. À la recherche de 400 millions d'euros La municipalité a besoin de trouver 400 millions d'euros. Elle compte réaliser pour 200 millions d'euros de cession foncière par an, mais cela ne suffira pas pour boucler le budget 2014. Car l'État ayant baissé ses dotations, il va maintenant falloir que Paris se débrouille toute seul pour payer ses dépenses sociales et sa masse salariale. Justement, la Cour des Comptes a mis en garde les municipalités contre leurs budgets élevés, liés en particulier au poids des salaires. De nombreuses pistes sont d'ores et déjà envisagées. Parmi elles, on trouve l'augmentation du coût du stationnement et de la taxe hôtelière, mais également des économies sur la communication et les dépenses courantes de l'administration. On pense également à diminuer le budget études, ainsi que la dépense des entretiens de fonctionnement des équipements. Le département de la voirie devra se serrer la ceinture, et la ville versera désormais des subventions au compte-gouttes. Enfin, la préfecture de police recevra moins de contributions. Pour finir, la masse salariale n'augmentera pas de plus de 1,4 % en 2015. L'ensemble de ces mesures devrait aboutir sur une économie située entre 130 et 180 millions d'euros. Comment se calculent les droits de mutation ? Un pourcentage appliqué sur le prix de vente Les droits de mutation sont généralement appelés frais de notaire. Il s'agit d'une expression trompeuse, car ils ne constituent en aucun cas la rémunération de l'étude notariale. Aujourd'hui, une partie des droits de mutation va au département (entre 3,80 % et 4,5 %), une partie va à la commune (1,20 %) et une autre à l'État (2,37 % du droit départemental). Au total, ils peuvent donc représenter de 5,09 % à 5,8 % du prix de vente. Paris n'a pas augmenté sa taxe départementale Afin de compenser une baisse des subventions de l'État envers les départements, le gouvernement a autorisé les conseils généraux à augmenter les droits de mutation. Il ne s'agit toutefois que d'une mesure provisoire, plafonnée à 4,5 %, et prenant fin au 29 février 2016. La Ville de Paris avait décidé de ne pas appliquer la mesure, afin de ne pas handicaper davantage un marché immobilier enlisé dans les prix du mètre carré. Les droits de mutation, côté marché immobilier Payés par l'acheteur, mais négociables Les droits de mutation sont traditionnellement payés par l'acheteur. Cependant il ne s'agit en aucun cas d'une règle, il arrive que le vendeur accepte d'en prendre une partie à sa charge, en guise de geste commercial. Le montant est prélevé directement par l'étude notariale auprès de l'acheteur. Le notaire reverse ensuite la collecte à l'administration fiscale concernée. Pas de droits de mutation dans le neuf Les frais d'achat sur l'immobilier neuf sont moins chers que sur de l'ancien, car il n'existe pas de droits de mutation. Effectivement on considère qu'un appartement est neuf lorsqu'il n'a encore jamais eu de propriétaire, au cours des 5 dernières années après son achèvement. Or, étant donné que l'acheteur est le 1er propriétaire, il n'y a donc pas de mutation de propriété, et donc pas de taxes. Notons toutefois que l'achat d'immobilier neuf reste sujet à d'autres frais. Les droits de mutation, côté contribuable L'accédant à la propriété ne peut pas déduire les droits de mutation de ses revenus. En revanche, si le logement acquis est mis en location, et si le propriétaire opte pour le régime du réel simplifié, il aura le droit de les déduire de sa base de revenus locatifs. Cette stratégie est d'ailleurs utilisée lorsque l'objectif est de diminuer sa base de revenus imposables, grâce au déficit foncier. Les droits de mutation, côté financement Se faire financer les droits de mutation par une banque est devenu de plus en plus rare de nos jours. Si certains accédants à la propriété arrivent encore à acheter sans apport personnel, il s'agit de profils très recherchés par les banques. En revanche une récente étude du Crédit Foncier a montré que plus de la moitié des investissements immobiliers locatifs sont financés sans apport. Aujourd'hui dans le cadre d'une résidence principale ou secondaire, on demande à l'acheteur de disposer d'un apport personnel, au moins suffisant pour couvrir tous les frais d'achat, droits de mutation compris.