Bien qu’il soit recommandé dans tous les cas de souscrire une assurance bien immobilier, afin de protéger à la fois le logement et les personnes qui y vivent, vous n’êtes pas soumis aux mêmes obligations selon que vous êtes propriétaire de l’habitation ou seulement locataire. Avec ce guide, vous connaîtrez les contraintes liées à l’assurance habitation ainsi que tout ce qu’elle couvre. L’assurance habitation et le propriétaire Quand il s’agit de l’assurance bien immobilier, propriétaire et locataire ne sont pas logés à la même enseigne. Si le second doit nécessairement souscrire une assurance (voir plus bas), le premier n’en a pas l’obligation. Contrairement à une automobile ou une moto, il n’est donc pas inévitable de devoir contracter une assurance pour user de sa résidence (principale ou secondaire). Toutefois, cette non-obligation est à géométrie variable selon la situation du propriétaire : Si vous êtes propriétaire et que vous vivez dans votre logement, seul ou avec des membres de votre famille, vous êtes libre de souscrire ou non une assurance habitation. Néanmoins, tout dégât qui pourrait être causé au logement ou aux biens qui s’y trouvent, tout dommage causé sur un tiers par vous-même ou par une personne vivant sous le même toit, restera à vos frais. C’est pourquoi il est vivement recommandé de choisir une assurance logement ; voyez sur ce site pour avoir une meilleure idée. Si vous mettez votre bien en location, le locataire doit vous fournir une attestation d’assurance souscrite en son nom propre. Vous pouvez également choisir une garantie supplémentaire sous la forme d’une assurance « propriétaire non occupant ». Si vous êtes membre d’une copropriété, inutile de souscrire une assurance bien immobilier avant d’avoir consulté le contrat global touchant l’immeuble, que vous pourrez obtenir auprès du syndic. Libre à vous, ensuite, de compléter avec des garanties additionnelles. Une protection vivement recommandée Même s’il n’est pas forcé de souscrire une assurance logement, le propriétaire d’un bien immobilier a tout à gagner à le faire afin de protéger à la fois l’habitation elle-même et les personnes et les biens qui se trouvent à l’intérieur au moment du sinistre. Le contrat le plus courant, celui de l’assurance multirisque, couvre les points suivants : Les dommages causés aux personnes. La garantie responsabilité civile, la plus importante de l’assurance habitation, couvre les dommages causés aux tiers par imprudence ou par négligence. Sont concernés par cette protection : Le souscripteur de l’assurance logement ; Ses descendants et/ou ascendants s’ils vivent sous le même toit (y compris les enfants majeurs) ; Ses préposés (tout employé de service) ; Ses animaux ou les animaux gardés pour le compte d’autres personnes ; Ses objets possédés, loués ou empruntés (par exemple si la tondeuse à gazon roule sur le pied du voisin) ; Le logement lui-même, au cas où un problème (de construction, d’entretien) viendrait à causer des dommages à un tiers ; Les dommages causés aux biens. Cette protection indemnise les biens, les objets et les produits qui se trouvent dans l’habitation et qui sont volés ou victimes d’un sinistre : mobilier, objets de valeur, bijoux, équipement électroménager, équipement high-tech, mais aussi biens périssables. Il est également possible de souscrire une garantie qui protège contre les dommages causés aux biens tiers. Les dommages causés par des sinistres. Ceux-ci peuvent être domestiques (bris de glace, cambriolage, dégât des eaux, incendie) ou dus à des catastrophes naturelles. Sachez enfin qu’une assurance habitation peut prendre en charge l’indemnisation d’objets ou de produits insolites (voir ici). Il est ainsi possible, sous certaines conditions, d’obtenir le remboursement de denrées alimentaires décongelées suite à une panne de congélateur, de couvrir financièrement la dégradation d’une pierre tombale, ou de se faire indemniser le bris de glace pour un aquarium cassé. Qu’en est-il du locataire ? La non-obligation d’assurance habitation n’est valable que pour le propriétaire du logement. Le locataire, lui, doit souscrire une assurance risques locatifs, en vertu de l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989. Elle couvre alors les dommages causés par un sinistre et garantie l’indemnisation du propriétaire. À défaut de contracter cette assurance, le locataire sera responsable financièrement des éventuels dégâts sur le logement, y compris s’ils sont indépendants de sa volonté. Si vous êtes propriétaire, vous devez réclamer à votre locataire la présentation d’une attestation ad hoc lors de la signature du bail, puis chaque année sur toute la durée d’engagement. Seules les locations particulières ne sont pas concernées par cette obligation : La location saisonnière Les résidences secondaires Les logements meublés Les logements de fonction Les foyers Dans tous ces cas de figure, le propriétaire peut toutefois exiger du locataire qu’il souscrive une assurance habitation (temporaire ou de longue durée). Dans la mesure où le locataire est responsable vis-à-vis du propriétaire, cela peut être rassurant pour les locations à long terme.