Le logement est vital pour l’emploi, la croissance et la paix sociale. La FNAIM alerte les candidats à la présidentielle sur la question du logement, une question prioritaire. La Fédération propose quatre grands axes de travail. Tour d’horizon de ses propositions. « Il ne semble pas que l’immobilier obsède la campagne, regrette Jean-François Buet, Président de la Fédération nationale de l’immobilier, alors que la France a besoin d’un Président qui comprend que « le logement est vital pour l’emploi, la croissance et la paix sociale ». Selon lui, il y a quatre grands dossiers à traiter avec pragmatisme et réalisme. C’est pourquoi, forte de l’expérience de ses milliers d’agents sur le terrain, la Fédération propose quatre grands axes de travail : réviser la fiscalité nationale et locale stabiliser la production de textes législatifs et simplifier ceux qui ont été mal rédigés revitaliser le logement existant revoir les politiques pour le logement social Fiscalité : pour un vrai statut du bailleur privé Un signal fort envoyé en direction des particuliers, citoyens et contribuables serait d’admettre leur rôle économique et leur apport à la collectivité, lorsqu’ils procèdent à un investissement immobilier. Cette reconnaissance doit passer par l’instauration d’un statut fiscal du bailleur privé, aussi bien dans le neuf que dans l’existant. La FNAIM préconise de l’accompagner de la création d’un patrimoine d’affectation locatif national, dans lequel l’ensemble des biens immobiliers destinés à la location à usage d’habitation seraient comptabilisés. Chaque logement bénéficierait d’un amortissement minimum : il serait majoré pour les biens acquis neufs, renforcé pour les logements loués en bail solidaire. L’amortissement vaudrait aussi pour les travaux réalisés sur le logement existant. Il remplacerait le principe actuel de déductibilité immédiate. Enfin, dans ce contexte, la totalité des déficits fonciers constatés pourrait être imputée sur le revenu. Impôts locaux : contenir l’augmentation de la taxe foncière La FNAIM est particulièrement sensible à ce qui se passe sur le terrain. Elle constate une disparité entre régions et localités sur le montant des taxes foncières. « L'étude annuelle du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales sur l'évolution des taxes locales vient de tomber. Comme chaque année, elle est porteuse de bonnes et de mauvaises nouvelles, mais comme chaque année depuis dix ans, elle confirme un paradoxe: pendant qu'on mène tous les combats pour alléger la fiscalité immobilière d'État, les impôts prélevés par les collectivités suivent un cours à peu près indifférent aux considérations de la politique du logement. Un tiers des collectivités est malade. Qui plus est, les villes concernées ne sont pas n'importe lesquelles. A Nantes, dont le maire devint naguère Premier ministre de la France et qui occupe aujourd'hui encore un poste régalien dans le gouvernement, les hausses culminent, avec 6,5% pour la taxe d'habitation et 14,5% pour la taxe sur le foncier bâti et non bâti. C'est d'ailleurs la communauté d'agglomération, que l'actuelle maire de Nantes préside, qui s'est taillé la part du lion dans ces hausses, avec pour les deux mêmes impôts des augmentations inconsidérées de l'ordre de 20% ! Les villes de Saint-Denis et de Clermont-Ferrand se sont rendues coupables de la même intempérance fiscale, mais Aix-en-Provence, Mulhouse, Marseille ou encore Toulouse ont alourdi de l'ordre de 5% leurs taxes d'habitation. Argenteuil a fait exploser de près de 12% sa taxe foncière! Metz, avec 4,2% rivalise avec Orléans et ses 4,1% pour l'impôt pesant sur les propriétaires. Et la métropole n'a pas l'apanage de ces choix fiscaux malheureux: Saint-Paul de la Réunion, dans une collectivité très marquée par les difficultés économiques de nos lointains compatriotes, se paie le luxe -si l'on peut dire- de faire croître la taxe d'habitation de 7,5% et la taxe foncière de 6,8% », rapporte Jean-François Buet. Pour ce dernier, l’explosion des impôts locaux est un véritable enjeu fiscal pour le logement à l’approche des présidentielles. Imposition sur les plus-values : taux unique de 20% Les professionnels de l’immobilier préconisent, en matière de fiscalité, de maintenir les exonérations actuelles pour la résidence principale. Afin de sortir du maquis fiscal, il faudrait simplifier la fiscalité sur les plus-values avec un abattement fixe de 10% sur la plus-value brute, et une imposition, qui en tenant compte de l’érosion monétaire, bénéficie d’un taux unique de 20% pour l’IR (impôt sur le revenu) et les prélèvements sociaux (CSG/CRDS). Pour rappel en 2007, l’exonération de taxation sur les plus-values immobilières intervenait au-delà de 15 ans de détention. Le taux d’imposition s’élevait à 27% (16% pour l’IR et 11% pour les prélèvements sociaux). Puis en 2012 le Premier ministre François Fillon sous Nicolas Sarkozy l’a fait passer à 30 ans (à compter du 1er février) et le taux d’imposition est passé à 32,5% (19% IR + 13,5% pour les prélèvements sociaux). Au 1er septembre 2013, sous François Hollande, le gouvernement Ayrault, l’exonération se fait au terme de 22 ans pour l’impôt sur le revenu et 30 ans pour les prélèvements sociaux avec un taux d’imposition qui ne cesse d’augmenter : 34,5% (19% + 15,5%). si François Fillon est élu Président de la République, il propose de ramener le délai de détention à 15 ans pour être totalement exonéré d’imposition sur la plus-value réalisée lors de la cession du bien. Emmanuel Macron condamne cette « politique de yo yo » en ce qui concerne la fiscalité et fait le choix de la stabilité fiscale avec sa proposition de ne rien changer (22 ans pour l’IR + 30 ans pour la CSG/CRDS). Rappelons qu'un bien immobilier est gardé, en moyenne entre 7 et 9 ans ! Supprimer l’encadrement des loyers Assouplir la loi ALUR Emblème du productivisme législatif, la loi ALUR est dans le viseur du candidat François Fillon, qui prévoit son abrogation. La FNAIM demande son assouplissement, et particulièrement la suppression de l’encadrement des loyers. A l’inverse Emmanuel Macron, l’ancien ministre socialiste sous François Hollande ne compte pas supprimer l’encadrement des loyers, un dispositif profondément de gauche, favorisant les locataires et pénalisant à l’inverse les propriétaires-bailleurs et investisseurs."Il faut d’abord l’évaluer avant de le débrancher", a-t-il déclaré. Logement existant : le grand chantier de la transition énergétique Parce que le bailleur sera reconnu agent économique à part entière, par un statut digne de ce nom et par le droit, propre à tout entrepreneur, d’amortir ses investissements, une véritable rénovation énergétique du parc existant pourra être envisagée. En attendant, il faut pérenniser les aides en la matière. Il faut aussi inciter fiscalement les travaux sur la résidence principale, et maintenir le PTZ dans l’existant. Logement social : pour qu’il serve à ceux qui en ont vraiment besoin Les plafonds de ressources d’accès au logement social doivent être révisés. Les conditions du droit au maintien dans les lieux doivent être durcies. Les procédures de fin de droit au maintien doivent être simplifiées pour faciliter la mobilité. La mission centrale du logement social est de loger les familles qui n’ont pas accès aux logements privés. Mais ce constat ne doit pas faire oublier que le parc privé, en locatif et en accession, est un logeur social de fait, car il héberge une quantité importante de personnes à ressources faibles ou modestes. La FNAIM souhaite que toutes ces questions soient prises en compte par nos futurs dirigeants. Mais surtout, elle tient à les voir traités comme éléments centraux de leurs politiques, et non pas comme des dossiers annexes à des sujets jugés plus prioritaires. Il est grand temps de s’emparer enfin du dossier du logement. Tout aussi prioritaire que le travail, les retraites ou la santé. Alexandra Boquillon