Déjà annoncé, il y a quelques mois en arrière par le Secrétaire d’Etat au logement Monsieur Benoist Apparu, Madame Christine Lagarde confirmait mardi sur les antennes de radio classique la volonté du gouvernement de modifier l’ensemble du dispositif relatif à l’accession à la propriété par la mise en place d’un nouveau prêt à 0% dit « prêt à 0% verdi »

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La crise est passée par là et la France vient de battre un record : le plus important déficit public de son histoire. Lire la suite de cet article »

Les députés de l’Assemblée Nationale en accord avec Bercy, envisagent de convertir le principe du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt en un seul et unique remboursement forfaitaire au moment de l’achat du bien.
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La loi Scellier est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Cette loi fait partie des dispositifs vous permettant de défiscaliser encore pour cette année 25% du montant du bien avec une double obligation :

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Vous pouvez aujourd’hui, aider vos enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants mais aussi neveux et nièces (en l’absence de descendance) financièrement grâce à la donation tout en bénéficiant pour vous d’une exonération totale d’impôt.
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Avec l’adoption définitive pour 2010 de la loi sur le financement de la sécurité sociale, l’assurance-vie n’échappe plus au principe des taxes dites sociales.

Le projet de loi entend ainsi mettre fin à certaines niches sociales qui jusqu’ici faisaient l’objet d’une exonération.
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Les députés de l’assemblée Nationale modifient très sensiblement les réductions d’impôts octroyées pour la réalisation de certains travaux permettant des économies d’énergie.
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l’État offre une nouvelle possibilité aux particuliers celle de bonifier leur montant de prêt à 0% pour ceux qui font construire ou qui achètent en VEFA un logement répondant aux normes BBC : c’est à dire un batiment basse consommation énergétique. Lire la suite de cet article »

Dans le dispositif Scellier initial, la réduction était de 25% jusqu’en 2011 puis de 20% jusqu’en 2012.

De nouveaux aménagement modifient sensiblement les prérogatives initialement prévues.

En effet, à partir de 2011, une nouvelle dimension est à prendre en ligne de compte pour ce type d’investissement locatif : l’écologie. Lire la suite de cet article »

Le projet de loi de finances pour 2010 a été présenté en Conseil des Ministres et a été déposé à l’Assemblée Nationale qui commencera son examen à partir du 20 octobre.
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