Le projet de loi de finances pour 2010 a été présenté en Conseil des Ministres et a été déposé à l’Assemblée Nationale qui commencera son examen à partir du 20 octobre.
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La loi de finances pour 2009 a réformé en profondeur le régime de la location meublée à compter de l’impôt sur le revenu dû au titre de 2009. Les conditions d’accès au statut de loueur professionnel ont été durcies.
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Dans une annonce faite par le gouvernement en date du 17 septembre 2009, le Gouvernement a décidé de ré-orienter en profondeur le dispositif TEPA sur le crédit d’impôt.
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Le nouveau dispositif Jego mit en pace par la LODEOM : La loi pour le développement économique des outre mer publiée au journal officiel du 27 mai 2009, permet à un investisseur d’obtenir une réduction de 50% du prix d’acquisition, avec néanmoins la rétrocession d’une partie de l’avantage fiscal à un exploitant de type HLM. Lire la suite de cet article »

La loi Bouvard c’est l’opportunité de bénéficier d’une double défiscalisation avec :

- La récupération de la TVA
- Une réduction d’impôt linéaire pendant 9 ans

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Ce nouveau zonage est une réponse directe à la demande des parlementaires qui exigeaient d’étendre le dispositif Scellier à la zone C. Lire la suite de cet article »

Le nouveau dispositif fiscal Scellier et la baisse des taux de crédit ouvre la défiscalisation au plus grand nombre.

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Dans le cadre de l’examen de la loi Boutin actuellement en cours de débat au parlement, le député UMP Patrick Ollier a déposé un amendement le 26 janvier dernier proposant d’appliquer une TVA à 5,5% au lieu de 19,6%. Lire la suite de cet article »

De façon à être en adéquation avec la politique de relance en immobilier mise en place par le gouvernement, la Loi de Finance 2009 prévoit l’éco prêt à taux 0%. Lire la suite de cet article »

Après le « paquet fiscal » adopté cet été et qui comportait toute une série de mesure en faveur des particuliers, la loi de finances pour 2008 a été définitivement adoptée. Elle comporte des dispositions importantes comme la modification de l’imposition des plus-values mobilières ou la déductibilité des intérêts d’emprunt, mesure phare de ce paquet fiscal.
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