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mai7
Le dispositif Scellier pour l’outre-mer
Par Laurence Brias dans Actualités, Prêts immobiliers
Tags : defiscalisation, loi de finance 2009, regime fiscal, Scellier outre-mer
Un amendement a été voté en avril de cette année permettant d’étendre le dispositif Scellier à l’outre-mer.Il s’adresse à tous les contribuables français qui souhaitent acquérir entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2017 un logement neuf à titre locatif. Lire la suite de cet article »
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nov17
La fin des niches fiscales envisagées en France
Par Laurence Brias dans Actualités
Tags : assemblée nationale, fiscalité, loi de finance 2009, niches fiscalesLe principe des plafonnements des niches fiscales a été adoptée mercredi 12 novembre 2008 par la commission des finances de l’assemblée nationale.





