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déc29
Assurance-vie : fin d’une niche sociale
Par Laurence Brias dans Actualités, mesures fiscales
Tags : assurance-vie, fiscalité, loi finance 2010, niches fiscales, securite sociale
Avec l’adoption définitive pour 2010 de la loi sur le financement de la sécurité sociale, l’assurance-vie n’échappe plus au principe des taxes dites sociales.Le projet de loi entend ainsi mettre fin à certaines niches sociales qui jusqu’ici faisaient l’objet d’une exonération.
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