Maîtrise du déficit budgétaire oblige -la France doit ramener son déficit public à 4,6% en 2012, la chasse aux niches fiscales et  repartie de plus belle  !  Compte tenu du contexte de crise financière et du niveau de la dette française, un plan de rigueur s’attaquant notamment à la défiscalisation devrait être présenté le 24 août prochain par le gouvernement. Il pourrait prévoir une baisse des avantages fiscaux liés à l’investissement locatif Scellier l’an prochain.

Lire la suite de cet article »

Monsieur Benoit Apparu, Secrétaire d’Etat au logement vient d’ annoncer dans une intervieuw accordée au journal les Echos que les plafonds de loyer concernant le dispositif Fiscal Scellier étaient revus à la baisse. Ces nouveaux plafonds rentreront en vigueur à compter du 1er janvier 2011. Lire la suite de cet article »

Le projet de loi de finances pour 2010 a été présenté en Conseil des Ministres et a été déposé à l’Assemblée Nationale qui commencera son examen à partir du 20 octobre.
Lire la suite de cet article »

Le principe est le suivant : tout contribuable et ce quelque soit sa tranche d’imposition peut bénéficier du même avantage fiscal grâce à la loi Scellier.

La réduction s’étale de manière linéaire sur 9 ans et est égale à 25% du prix du bien plafonnée à 300 000 euros pour 2009 et 2010 et 20% pour une acquisition réalisée en 2011 et 2012. Lire la suite de cet article »

Finalement après discussion, la zone C a été écartée de la Loi Scellier. L’amendement a tout simplement été annulé la semaine dernière par les sénateurs et définitivement  confirmé par la commission mixte paritaire.

Lire la suite de cet article »