Maîtrise du déficit budgétaire oblige -la France doit ramener son déficit public à 4,6% en 2012, la chasse aux niches fiscales et  repartie de plus belle  !  Compte tenu du contexte de crise financière et du niveau de la dette française, un plan de rigueur s’attaquant notamment à la défiscalisation devrait être présenté le 24 août prochain par le gouvernement. Il pourrait prévoir une baisse des avantages fiscaux liés à l’investissement locatif Scellier l’an prochain.

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Après un ultime vote au Sénat par 179 voix contre 152, le Parlement a validé le projet de budget 2011. Voici les principales mesures qui touchent immobilier Lire la suite de cet article »

La crise est passée par là et la France vient de battre un record : le plus important déficit public de son histoire. Lire la suite de cet article »

Avec l’adoption définitive pour 2010 de la loi sur le financement de la sécurité sociale, l’assurance-vie n’échappe plus au principe des taxes dites sociales.

Le projet de loi entend ainsi mettre fin à certaines niches sociales qui jusqu’ici faisaient l’objet d’une exonération.
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Malgré un gouvernement particulièrement réticent à la revendication principale des députés à savoir : le plafonnement des niches fiscales, les députés ont voté dans la nuit de lundi à mardi le texte de loi sur la fin des niches fiscales.

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Le principe des plafonnements des niches fiscales a été adoptée mercredi 12 novembre 2008 par la commission des finances de l’assemblée nationale.

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