Comme nous vous l’annoncions dans notre article du 29 mars 2010 portant sur la réforme envisagée sur le crédit d’impôt, les parlementaires de l’assemblée Nationale en accord avec Bercy et le Ministère du logement affichent clairement leur volonté commune de permettre à une plus large population d’accéder à la propriété. Lire la suite de cet article »
Le Pass-Foncier est un dispositif d’aide à l’accession à la propriété de logements neufs pour les ménages à revenus modestes. Ce dispositif se décline en 2 formules :
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