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Le notaire et les frais de notaireOn ne soulignera jamais assez l’importance du notaire et sa place essentielle dans toutes vos démarches. Le notaire doit absolument vous conseiller et vous informer sur toutes les formalités à remplir. Sachez que vous avez tout intérêt à vous faire assister par votre propre notaire car cela n’entraîne aucun frais supplémentaire et votre notaire pourra vous aider en cas de litige. Lorsque deux notaires interviennent sur la même opération, les frais sont partagés entre eux et donc le coût supplémentaire sera nul. Prenons l’exemple d’un retard éventuel dans le déboursement des fonds par votre banque qui vous empêche de signer l’acte malgré le délai imparti. En résumé, ne signez jamais un document sans avoir consulté votre notaire, vous éviterez des erreurs dont les conséquences peuvent être graves. Les frais de notaire sont d’une triple nature : les honoraires qui rémunèrent le travail du notaire et de ses collaborateurs, les droits dus au Trésor dont le notaire est le collecteur, les débours qui constituent le remboursement des frais engagés pour les services et documents extérieurs à l’étude nécessaires à la réalisation d’une affaire (cadastre, hypothèque, géomètre). Seule la première catégorie de frais correspond à la rémunération du notaire, les deux autres sont perçues pour le compte de l’Administration fiscale, ou liées à des frais encourus par le notaire. |