Sans que l’on s’y attende, le projet de loi de finances 2015 a prévu une modification de l’APL (aide personnalisée au logement) accession qui ne devrait être versée à l’avenir qu’en cas de baisse de 30 % de revenus et non systématiquement à la mise en place du crédit. Actuellement, l’APL est accordée sous conditions de ressources aux emprunteurs qui deviennent propriétaires via un Prêt conventionné (PC) ou un Prêt Accession Sociale (PAS), prêt accordé sur des durées allant jusqu’à 30 ans et permettant également de bénéficier de frais de dossiers et de garanties réduits. « L’APL est une aide très efficace car elle est directement versée à la banque prêteuse et vient donc réduire la mensualité de crédit payée par l’emprunteur jusqu’à 30% dans certains cas. Prise en compte par les banques dans le plan de financement, elle permet donc à des ménages dont l’endettement aurait été trop élevé sans cette aide de devenir propriétaire » explique Sandrine Allonier, responsable des relations banques chez Vousfinancer.com.
Exemple : Un couple avec 3 enfants ayant des revenus nets de 20 000 € par an, achetant un bien ancien à Lyon (zone A) avec un prêt à l’accession sociale pour une mensualité de 700 € peut prétendre actuellement à 196 € d’APL par mois, réduisant sa mensualité à 504 € et son taux d’endettement à 30 %.
Revalorisée en 2013 et début octobre lors de la modification du zonage et de la hausse des plafonds de revenus, la suppression de cette aide en 2015 pourrait exclure de l’accès à la propriété un certain nombre de jeunes emprunteurs. « 50 % de nos clients ont des revenus inférieurs à 25 000 nets annuels et sont donc potentiellement éligibles aux APL. En 2014, entre 10 et 15 % des prêts que nous avons financés donnent droit aux APL. La suppression de celles-ci risque d’avoir un impact très négatif sur les primo-accédants dont beaucoup se sont déjà retirés du marché. D’un côté le gouvernement élargit le prêt à taux zéro dans le neuf et le réhabilite dans l’ancien en zone rural, et de l’autre il supprime les APL qui ont un véritable impact sur l’endettement des ménages et donc sur leur capacité à devenir propriétaire. C’est donner d’un côté pour reprendre de l’autre. A un moment où le marché commence à reprendre des couleurs ce type de mesure pourrait casser la dynamique enclenchée et donner un nouveau coup de frein au marché immobilier » conclut Jérôme Robin, président et fondateur de Vousfinancer.com.
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