L’éco-prêt à taux 0% est destiné à financer des travaux permettant d’améliorer la consommation énergétique des logements anciens. Ce prêt est accordé jusqu’au 31 décembre 2013 par les établissements de crédit ayant passé une convention avec l’Etat.

L’éco-prêt à taux 0% s’adresse à toute personne propriétaire d’un appartement ou d’une maison achevée avant le 1er janvier 1990, occupé à titre de résidence principale par le propriétaire ou son locataire.

Les copropriétaires peuvent également en bénéficier pour financer leur contribution à des travaux sur les parties et équipements communs (chaudière collective par exemple) ou sur les parties privatives à usage commun (fenêtres par exemple).

  • Aucune condition de ressources n’est exigée pour bénéficier de l’éco-prêt à 0%.
  • Le montant maximum de l’éco-prêt à 0% est de 30 000 € par logement, sans intérêts à la charge de l’emprunteur.
  • Il n’est autorisé qu’un seul prêt par logement.
  • L’intégralité du prêt doit être remboursée dans un délai de 15 ans suivant l’obtention du prêt.

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, les travaux doivent concernées au moins l’une des 3 opérations suivantes. Le montant du prêt dépend du nombre de « bouquets de travaux » réalisés (au moins 2 bouquets).

Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement. Les travaux, réalisés par des professionnels, doivent être choisis dans au moins deux des catégories éligibles.

  Bouquet de travaux Performance
énergétique
globale
Assainissement
non collectif
2 bouquets plus de
2 bouquets
Plafond 20 000 € 30 000 € 30 000 € 10 000 €

Bouquet de travaux Performance énergétique globale Assainissement non collectif 2 travaux 3 travaux ou + Plafond de l’éco-prêt 20 000 € 30 000 € 30 000 € 10 000 €

Types de travaux éligibles à l’éco-PTZ

  • Travaux permettant au logement d’atteindre un seuil minimal de performance énergétique global.
  • Travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie
  • Travaux comprenant au moins 2 types de travaux figurant dans la liste suivante :
    • Travaux d’isolation thermique performants des toitures
    • Travaux d’isolation thermique performants des murs donnant sur l’extérieur
    • Travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur
    • Travaux d’installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants ou de production d’eau chaude sanitaire performants.
    • Travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
    • Travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable

Cumul avec les autres dispositifs

L’éco-PTZ est cumulable avec tout autre type de prêt.

Les foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 30 000 euros peuvent même cumuler l'éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt développement durable.

Les foyers qui souhaitent, en 2013, financer des travaux de rénovation thermique grâce à l'éco-PTZ, tout en bénéficiant d'un crédit d'impôt sur le revenu doivent avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 30 000 euros sur leur avis d'imposition 2011.

L'éco-PTZ est désormais accessible aux copropriétés.

Les copropriétaires réunis en assemblée générale, peuvent décider, depuis le 1er avril 2012, de financer les travaux d'économie d'énergie grâce à ce dispositif. Les copropriétaires, à titre individuel, conservent la possibilité de souscrire un éco-PTZ, séparément.