L'Eco prêt à taux zéro
- Le principe
- Les personnes concernées
- Conditions de ressources
- Montant du prêt et durée
- Les opération finançables
- Cumul avec les autres dispositifs
LE PRINCIPE
L'éco-prêt à taux 0% est destiné à financer des travaux permettant d'améliorer la consommation énergétique des logements anciens.
Ce prêt est accordé jusqu'au 31 décembre 2013 par les établissements de crédit ayant passé une convention avec l'Etat.
LES PERSONNES CONCERNEES
L'éco-prêt à taux 0% s'adresse à toute personne propriétaire d'un appartement ou d'une maison achevée avant le 1ier janvier 1990, occupé à titre de résidence principale par le propriétaire ou son locataire.
Les copropriétaires peuvent également en bénéficier pour financer leur contribution à des travaux sur les parties et équipements communs (chaudière collective par exemple) ou sur les parties privatives à usage commun (fenêtres par exemple).
CONDITIONS DE RESSOURCES
Aucune condition de ressources n'est exigée pour bénéficier de l'éco-prêt à 0%
MONTANT DU PRÊT ET DUREE
Le montant maximum de l'éco-prêt à 0% est de 30 000 € par logement, sans intérêts à la charge de l'emprunteur.
Il n'est autorisé qu'un seul prêt par logement.
L'intégralité du prêt doit être remboursée dans un délai de 10 ans suivant l'obtention du prêt. Ce délai peut-être porté à 15 ans sur proposition de l'établissement de crédit ou réduit à 3 ans ou 1 an selon les cas.
LES OPERATIONS FINANCABLES
Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, les travaux doivent concernées l'une des 3 opérations suivantes :
- Travaux permettant au logement d'atteindre un seuil minimal de performance énergétique global.
- Travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie
- Travaux comprenant au moins 2 types de travaux figurant dans la liste suivante :
- Travaux d'isolation thermique performants des toitures
- Travaux d'isolation thermique performants des murs donnant sur l'extérieur
- Travaux d'isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur
- Travaux d'installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants ou de production d'eau chaude sanitaire performants.
- Travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable.
- Travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable
CUMUL AVEC LES AUTRES DISPOSITIFS
Les travaux financés par l'éco-prêt à taux 0% ne donnent pas droit au crédit d'impôt sur le revenu en faveur des économies d'énergie et du développement durable sauf lorsque le revenu fiscal de référence du ménage de l'avant dernière année (N-2) précédant l'offre d'éco-prêt à 0% n'excèdent pas 45 000 € pour les offres de prêt émises jusqu'au 31 décembre 2010.
Le crédit d'impôt sur le revenu en faveur des économies d'énergie et du développement durable reste toujours possible pour les travaux non financés par l'éco-prêt.
Les propriétaires qui occupent leur logement peuvent bénéficier d'un éco-prêt à taux 0% et d'un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt.
