L’éco prêt à taux zéro ne fait pas exactement partie des types de crédit immobilier : il s’agit en réalité d’un emprunt destiné à financer la réalisation de travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique. Parce qu’il est lié à l’optimisation des performances énergétiques d’un logement, et en raison de sa proximité homophonique avec le prêt à taux zéro (proximité qui peut occasionner des confusions), il est toutefois intéressant de citer l’éco PTZ dans cette partie du guide.
Si le PTZ classique est un type de prêt immobilier destiné à financer partiellement l’acquisition d’un logement, l’éco PTZ, lui, permet d’obtenir un emprunt pour réaliser des travaux de rénovation énergétiques au sein d’une habitation.
Ces travaux doivent viser à améliorer les performances énergétiques du bâtiment, le rendre plus économe en énergie, optimiser son confort et limiter ses émissions de gaz à effet de serre. À noter qu’il est possible de faire une demande d’éco prêt à taux zéro complémentaire, en sus du premier, pour réaliser d’autres travaux et à condition de ne pas dépasser le montant plafonné à 30 000 € pour deux crédits conjoints.
L’éco prêt à taux zéro permet d’emprunter un montant allant jusqu’à 30 000 €, uniquement pour financer des travaux dits « d’éco-rénovation ». Concrètement, le montant est plafonné en fonction du nombre de travaux engagés : 10 000 € pour une action simple, 20 000 € pour deux types de travaux, 30 000 € pour trois types de travaux et plus, idem pour les travaux visant la « performance énergétique globale », et enfin 10 000 € pour l’assainissement non collectif.
L’éco PTZ doit être remboursé sur une période de 10 ans maximum (15 ans pour trois types de travaux).
Le logement concerné peut être la résidence principale du souscripteur ou un logement qu’il met en location, la seule condition en ce sens étant qu’il en soit le propriétaire (un occupant ne peut pas demander à bénéficier d’un éco prêt à taux zéro). Le bâtiment lui-même doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990 en métropole seulement (avant le 1er mai 2010 pour la Martinique, la Guadeloupe, La Réunion et la Guyane).
Les travaux concernés doivent :
Il est important de savoir que l’obtention d’un éco PTZ est soumise à une autre obligation : les travaux doivent être pris en charge par des entreprises ou des artisans agréés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Pour pouvoir bénéficier de l’éco prêt à taux zéro, un propriétaire doit engager des travaux faisant partie d’un « bouquet », c’est-à-dire cohérents et tirés d’au moins deux catégories parmi les suivantes :
Ces catégories permettent de choisir des travaux qui s’adaptent aux cas particuliers, chaque logement étant différent. Les opérations concrètes sont ensuite définies en bonne entente entre le propriétaire et l’artisan/l’entrepreneur qui vient s’en occuper.
Il est également possible, dans le but d’obtenir un éco prêt à taux zéro, de faire réaliser une étude thermique (différente du DPE) qui détermine quels travaux sont les mieux adaptés au bâtiment et à ses besoins spécifiques. L’objectif est alors de faire des travaux pour améliorer sa « performance énergétique globale ».
L’éco PTZ peut être cumulé avec d’autres aides :
Une autre particularité de l’éco prêt à taux zéro fait qu’il peut être mobilisé en copropriété. Son montant est alors plafonné à 10 000 € par logement concerné, avec une majoration allant jusqu’à 30 000 € par unité si le syndic enclenche un « bouquet » de travaux embrassant au moins trois actions. Chaque copropriétaire peut aussi faire une demande individuelle d’éco prêt à taux zéro dans le cadre des travaux qui sont réalisés par l’ensemble de la copropriété.