« Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique, et pour assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions. »

Au-delà cette mission de service public, le notaire est un juriste « généraliste » capable de conseiller ses clients d’un point de vu juridique et fiscal.

Il intervient dans l’ensemble des domaines du droit (La famille, l’immobilier, le patrimoine, les entreprises, le droit rural, les collectivités locales…).

Son rôle est de donner une garantie, une authenticité, une validité aux différents actes pour lesquels son intervention est sollicitée. C’est aussi lui qui s’assure pour le compte de l’état de la volonté des parties à réaliser l’acte.

Quel est le rôle du notaire dans le processus d’achat immobilier ?

L’immobilier est un domaine important de l’activité du notaire. Parfois il intervient dès la négociation ou la vente du bien.

Le notaire prend en charge la rédaction et la signature de « l’avant contrat », ainsi que celle de la vente. Le notaire vous conseille et vous informe sur toutes les formalités à remplir.

Si vous n’avez pas encore de notaire et que l’on vous demande si vous souhaitiez le même notaire que le vendeur, sachez que vous avez tout intérêt à choisir de vous faire assister par votre propre notaire. En effet, cela n’entraîne aucun frais supplémentaire et votre notaire pourra vous aider plus objectivement en cas de litige, ou de demande particulière. Lorsque deux notaires interviennent sur la même opération, les frais sont tout simplement partagés entre eux.

Prenons l’exemple d’un retard éventuel dans le décaissement des fonds par votre banque qui vous empêche de signer l’acte malgré le délai imparti. Si vous avez votre propre notaire, il se chargera de trouver un accord avec le notaire du vendeur en obtenant un délai supplémentaire de quelques jours. Il sera plus difficile d’être entendu par un notaire qui représente les intérêts des 2 parties.

On parle communément de « frais de notaire », mais en réalité, les frais d’acquisition d’un bien immobilier comprennent en réalité beaucoup plus de taxes que le notaire est habilité à percevoir pour le compte de l’Etat.

Voici comment se décompose cette somme :

  • 80% de taxes (reversées aussitôt à l’Etat),
  • 10 % de « déboursées » : correspondant aux frais divers engagés et nécessaires à la réalisation de l’acte,
  • Les 10 % restants correspondent à la rémunération du notaire, appelée aussi les « émoluments » du notaire.

Les frais d’acquisition représentent une part importante de votre enveloppe globale. En effet, on compte à peu près 7.5% du montant de l’acquisition pour un bien ancien et 2.5% du montant de l’acquisition pour un bien neuf. Il conviendra donc d’anticiper ces frais dès le moment de votre calcul d’enveloppe afin d’éviter les mauvaises surprises.