La garantie décès

Cette garantie est obligatoirement présente dans tous les contrats d’assurance de prêt.

Au décès de l’assuré, l’assureur rembourse directement à l’organisme prêteur le capital restant dû sur le crédit dans la limite de la quotité assurée.

Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

Il s’agit de l’invalidité physique ou mentale constatée avant l’âge de 65 ans mettant l’assuré dans l’incapacité définitive d’exercer toute activité rémunératrice et dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes courants de la vie (se laver, se vêtir, se nourrir, se déplacer...).

Le règlement de la compagnie d’assurance intervient dans les mêmes conditions qu’en cas de décès.

Incapacité temporaire totale de travail (ITT)

L’incapacité temporaire totale de travail est une incapacité médicalement reconnue mettant l’assuré dans l’impossibilité complète mais temporaire (à la suite de maladie ou d’accident) de se livrer à son activité professionnelle lui rapportant gain ou profit.

La prise en charge des échéances de prêt par cette garantie débute généralement à compter du 91ème jour (franchises possibles, selon le contrat : 30,60, 90,180 jours). Le montant de l’échéance pris en charge dépendra da la quotité assurée (si l’assuré est assuré à 50%, seule 50% de l’échéance sera pris en charge).

Invalidité permanente et totale (IPT)

L’invalidité permanente totale est une invalidité physique ou mentale constatée avant l’âge de 65 ans mettant l’assuré dans l’incapacité d’exercer toute occupation lui rapportant gain ou profit.

Le sinistre sera pris en charge après consolidation de l’état de santé de l’assuré sous réserve que le taux d’invalidité contractuel soit supérieur ou égal à 66%.

Ce taux d’invalidité n’est pas réglementé et peut varier d’un contrat à l’autre. Il est calculé en fonction :

  • Du taux d’invalidité fonctionnelle : diminution de la capacité d’une personne à effectuer certains gestes de la vie courante (souvent assimilable au taux d’invalidité déterminé par la Sécurité Sociale).
  • Du taux d’invalidité professionnelle : diminution de la capacité d’une personne à exercer sa profession (celle exercée au moment du sinistre).

Le taux contractuel est déterminé par le médecin conseil de la compagnie (le taux d’invalidité fonctionnel retenu par la Sécurité Sociale ne lui est pas opposable).

Les 2 taux sont repris dans un tableau croisé permettant de déterminer le taux dit contractuel :

Taux d'Incapacité
Professionnelle (%)
Taux d'Incapacité Fonctionnelle (%)
20 30 40 50 60 70 80 90 100
10 - - - 29,24 33,02 36,59 40,00 43,27 46,42
20 - - 31,75 36,94 41,60 46,10 50,40 54,51 58,48
30 - 30,00 36,54 42,17 47,62 52,78 57,69 62,40 66,94
40 24,20 33,02 40,00 46,42 52,42 58,09 63,50 68,68 73,68
50 27,14 35,57 43,09 50,00 56,46 62,57 68,40 73,99 79,37
60 28,85 37,80 45,79 53,13 60,00 66,49 72,69 78,62 84,34
70 30,37 39,79 48,20 55,93 63,16 70,00 76,52 82,79 88,79
80 31,75 41,60 50,40 58,48 66,04 73,19 80,00 86,54 92,83
90 33,02 43,27 52,42 60,82 68,68 76,12 83,20 90,00 96,55
100 34,20 44,81 54,29 63,00 71,14 78,84 86,18 93,22 100,00

Invalidité permanente partielle (IPP)

Cette garantie fonctionne de la même façon que la garantie IPT mais le taux de prise en charge commence à 33% (et non 66%).

La garantie chômage ou perte d’emploi

Elle garantit à l’emprunteur le remboursement d’une partie des échéances de prêt en cas de chômage. Elle est souvent soumise à des critères stricts (chômage suite à licenciement, délais de carence, prise en charge limitée, etc).

La garantie prévoyance

Elle peut revêtir différents noms (protection famille, option prévoyance, etc.) et correspond le plus souvent à une garantie décès accidentel au bénéfice d’un tiers désigné (en complément du contrat d’assurance de prêt).